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Article : texte imprimé
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2025Sommaire 1 L’article 194 de la loi-programme du 22 décembre 2023, en ce qu’il a pour effet que l’article 183, 2°, de la loi-programme du 22 décembre 2023 et l’article 184 de la de la loi-programme du 22 décembre 2023 sont applicables aux contrats de travail flexi-job conclus avant la publication de cette loi au Moniteur belg...
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Jan Van Dyck, Auteur | 2025"Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour constitutionnelle s'est penchée sur un certain nombre de modifications qui avaient été apportées fin 2023 au régime des 'flexi-jobs' (arrêt n° 8/2025). Sur les points traités dans l'arrêt, la Cour ne trouve aucun motif d'annulation. Elle discerne toutefois un (petit) problème dans la man...
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Amandine Baltus, Auteur ; Olivier D'Aout, Auteur ; Dominique Darte, Auteur ; Sabine Garroy, Auteur ; Nicolas Honhon, Auteur ; Bernard Mariscal, Auteur ; Jonathan Picavet, Auteur ; Benoît Renaud, Auteur ; Céline Verscheure, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2025Description Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d’une manière méthodique et précise les différents aspects de l’impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 11 parties abordant successivement l’assujettissement à l’impôt des personn...
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Christian Buysse, Auteur | 2024"L'Administration vient de publier un commentaire sur les récentes modifications apportées au régime fiscal de faveur pour les flexi-jobs (circulaire 2024/C/41 du 7 juin 2024). Elle y explique notamment le fonctionnement du plafond annuel de 12.000 euros que certains travailleurs flexi-job doivent prendre en compte à partir de l'exercice d'imposition 2025." (Extrait du Fiscologue, 28.06.2024, 18...
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Christian Buysse, Auteur | 2024"Le Moniteur belge du 25 avril 2024 publie un AR qui réduit mais en même temps élargit à partir du 1er avril 2024 la liste des secteurs dans lesquels les flexi-jobs peuvent être exercés (AR du 18 avril 2024). Les 'perdants' sont notamment le secteur de l'agriculture et (partiellement) le secteur de l'horticulture. Les 'gagn...
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Bernard Mariscal, Auteur | 20241. Le champ d'application des flexi-jobs 1.1. Flexi-jobs et secteur Horeca 1.2. Extension du champ d'application à d'autres secteurs d'activité 1.3. Extension au secteur du chocolat artisanal 1.4. Nouvelle extension : secteurs du sport, du spectacle, de l'événementiel et des soins de santé 1.5. Nouvelle extension dans le secteur des soins de santé 1.6. Les extensions prévu...
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Frédéric Petitjean, Auteur | 2024Depuis le début de l'année, le système de Flexi-Jobs est étendu à de nombreux secteurs supplémentaires. Mas le transport n'en fait toujours pas partie. Pour les syndicats c'est tout à fait normal, mais les sociétés de transport sont demandeuses. (Extrait de Trends-Tendances, Sup.12/2024, p.22)
