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Patrick Wéry, Auteur | 20251. Introduction 2. L'arrêt du 23 janvier 2025 3. Des actions aux conditions d'application et aux régimes différents 4. Quid sous l'empire du livre 5 du Code civil ? 5. Quid au regard du futur livre 7 du Code civil ?
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Patrick Wéry, Auteur | 2025"Avec l'entrée en vigueur du livre 1er du Code civil, le législateur comble une lacune de l'ancien Code civil. Le droit belge dédie désormais une disposition générale à la représentation" (Extrait de l'article)
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Patrick Wéry, Auteur | 2025
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Patrick Wéry, Auteur | 2024
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Patrick Wéry, Auteur | 20241. Introduction 2. Les diverses étapes de la jurisprudence de la Cour de cassation 3. Une définition large du dommage contractuel 4. Le cas de l’infraction pénale 5. Le droit futur : l’ouverture modalisée du concours
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Vincent Sagaert, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur | 2024
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Patrick Wéry, Auteur | 20241. L’application des articles 1315 et suivants de l’ancien Code civil aux actes unilatéraux 2. Une application critiquable 3. L’arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 2021 4. L’article 8.10 du Code civil
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Patrick Wéry, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2024Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations. Le livre 5 du Code civil, qui en est le siège, est divisé en trois titres. Après quelques dispositions introductives (titre 1), le législateur expose les sources des obligations (titre 2) puis leur régime général (titre 3). Au même titre...
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Patrick Wéry, Auteur | 2023
