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Mona Giacometti, Auteur ; Morgane Cano Dominguez, Auteur | 2025"En raison de l'internationalisation croissante de la délinquance, il est de plus en plus fréquent que des infractions comportent des éléments d'extranéité. Les praticiens sont alors confrontés à la question de savoir dans quelle mesure le juge belge peut en connaître. La matière s'étant considérablement complexifiée au f...
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2024"L'article 18 du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2012, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens qu'il détermine la compétence tant internationale que territoriale de la juridiction de l'État me...
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2019Dans le secteur du transport aérien de passagers, la détermination de la juridiction compétente sur la base du critère du lieu habituel d'exécution des prestations de travail se fera suivant la méthode indiciaire en tenant compte du lieu à partir duquel le travailleur effectue ses missions de transport,...
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Caroline Docclo, Auteur | 2016
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Caroline Docclo, Auteur | 2016
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Gilberte Closset-Marchal, Auteur | 2015
