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Présomption d'innocence |
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
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Catherine Brocal, Auteur | 2023"La Cour, dans son arrêt du 10 novembre 2022, a été amenée à s’interroger sur la compatibilité de la responsabilité des personnes morales au regard des articles 47 à 49 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (ci-après, « la Charte »)." (Extrait de l'article)![]()
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Clémence Philips, Auteur | 2021La Cour de cassation a récemment rappelé (Cass., 23 juin 2021, rôle n° P.21.0334.F.) les contours du principe de la présomption d'innocence, en précisant que les juges d'appel ne pouvaient, pour motiver l'aggravation d'une peine infligée à un prévenu, tirer argument de « son attitude de dénégation persistante, de la man...![]()
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Ludovic Marnette, Auteur | 2018"L'administration est-elle en droit de réclamer par voie de contrainte une amende administrative avant même qu'une juridiction n'ait pu se prononcer à ce sujet 7 Une telle façon de procéder ne contrevient-elle pas à la présomption d'innocence ? Par un arr&...![]()
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France Lambinet, Auteur | 2018"Dans son arrêt n° 238.628 du 27 juin 2017, le Conseil d'État a rappelé plusieurs principes importants en matière de discipline de la fonction publique." (Extrait de l'article)![]()
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Jean-Pierre Borloo, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Pierre Kroll, Illustrateur | Waterloo : Luc Pire | DL 2016"Pourquoi et pour quoi ? Pour qui et comment ? Sommes-nous tous égaux face à la loi ? Présumés innocents ou présumés coupables ? Quels sont nos droits ? Les policiers ont-ils tous les droits ? Les juges, tous les pouvoirs ? Les morts peuvent-ils parler ? Cet ...![]()
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Lance Grande, Auteur | 2015"Dans un jugement du 23 février 2015, le Tribunal correctionnel de Namur a acquitté "au bénéfice du doute" un chef technologue en imagerie médicale poursuivi pour harcèlement moral et sexuel à l'encontre de trois de ses employées qui travaillaient dans son service." (Grande, 2015, p. 6)