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Auteur Stan Brijs |
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Stan Brijs, Auteur | 2022Une créance est considérée comme étant née avant la procédure de réorganisation judiciaire et dès lors comme une créance sursitaire, lorsqu'elle est fondée sur un rapport juridique préexistant (art. 2, c), de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises). La créance de dépens naît au moment ...Article : texte imprimé
Stan Brijs, Auteur | 2019La requérant fait valoir que le matériel saisi est indispensable à la poursuite de son activité, ce qui est confirmé par le juge délégué. Les biens saisis ont par ailleurs une valeur relativement faible notamment par rapport aux frais qu'une telle vente engendre. Dans ces conditions, il s'impose d'ordo...Article : texte imprimé
Stan Brijs, Auteur ; Sophie Jacmain, Auteur ; Karel De Smet, Auteur ; Arie Van Hoe, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Sophie Jacmain, Auteur ; Stan Brijs, Auteur ; Arie Van Hoe, Auteur ; Karen Paridaen, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Stan Brijs, Auteur ; Rubben Lindemans, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Stan Brijs, Auteur ; Arie Van Hoe, Auteur | 2012texte imprimé
Stan Brijs, Auteur ; Yves Brulard, Auteur ; Bart De Moor, Auteur ; Charles Gheur, Auteur ; Sophie Jacmain, Auteur ; Philippe Lambrecht, Auteur ; Jean-Philippe Lebeau, Auteur ; Lieven Monserez, Auteur ; Etienne Riguelle, Auteur ; Ivan Verougstraete, Auteur ; Alain Zenner, Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthemis | 2010La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Cette loi, qui remplace celle de 1997 sur le concordat judiciaire, était attendue de longue date par le monde des entreprises. En effet, c’est en 2004 qu’avaient débuté, sous l’impulsion ...Article : texte imprimé
Stan Brijs, Auteur ; Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2010L'arrêt prononcé par la Cour de cassation du 26 février 2010 invite le praticien à faire le point sur les conséquences d'une élection de domicile par un adversaire.Article : texte imprimé
Stan Brijs, Auteur | 2009