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Stan Brijs, Auteur ; Frederik De Leo, Auteur ; Ward Gielis, Auteur ; Sarah Snauwaert, Auteur ; Bram Van Cauwenberge, Auteur ; Charlotte Van Themsche, Auteur | 2025
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Stan Brijs, Auteur ; Joran Van Poucke, Auteur | 2024
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Stan Brijs, Auteur | 2022Une créance est considérée comme étant née avant la procédure de réorganisation judiciaire et dès lors comme une créance sursitaire, lorsqu'elle est fondée sur un rapport juridique préexistant (art. 2, c), de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises). La créance de dépens naît au moment ...
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Stan Brijs, Auteur | 2019La requérant fait valoir que le matériel saisi est indispensable à la poursuite de son activité, ce qui est confirmé par le juge délégué. Les biens saisis ont par ailleurs une valeur relativement faible notamment par rapport aux frais qu'une telle vente engendre. Dans ces conditions, il s'impose d'ordo...
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Stan Brijs, Auteur ; Sophie Jacmain, Auteur ; Karel De Smet, Auteur ; Arie Van Hoe, Auteur | 2018
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Sophie Jacmain, Auteur ; Stan Brijs, Auteur ; Arie Van Hoe, Auteur ; Karen Paridaen, Auteur | 2018
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Stan Brijs, Auteur ; Rubben Lindemans, Auteur | 2013
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Stan Brijs, Auteur ; Arie Van Hoe, Auteur | 2012
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Stan Brijs, Auteur ; Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2010L'arrêt prononcé par la Cour de cassation du 26 février 2010 invite le praticien à faire le point sur les conséquences d'une élection de domicile par un adversaire.
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Stan Brijs, Auteur | 2009
