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Tom Vandendungen, Auteur | 2025"En 2022, la Commission des Normes Comptables (CNC) a changé de fusil d'épaule en ce qui concerne la détermination de la taille d'une société lorsqu'il est question de consortium. En appliquant l'ancien Code des sociétés (C. soc.), la CNC a clairement affirmé qu'un membre d'un consortium ne pouvait constituer une micros...
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2022Le 19.01.2022, la Commission des normes comptables (CNC) a émis un avis sur les micro-sociétés (avis CNC, 2022/03) . Votre société en fait-elle partie, pour l’exercice comptable 2021 ou 2022, et, si oui, quelles sont les conséquences comptables et fiscales ? (extrait de ACS, 1/2022, p.6)
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2022Le 19.01.2022, la Commission des normes comptables (CNC) a émis un avis sur les micro-sociétés (avis CNC, 2022/03) . Votre société en fait-elle partie, pour l’exercice comptable 2021 ou 2022, et, si oui, quelles sont les conséquences comptables et fiscales ? (extrait de ACS, 1/2022, p.6)
