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2025"1. Les activités de l'appelant qui ont conduit à la remise du manuscrit de chacun des livres scolaires consistaient en un ensemble d'opérations, nombreuses et régulières, reliées entre elles. Il est tenu compte à cet égard du fait qu'il existait au cours de cette période une relation continue entre l'app...
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Sara Vancleef, Auteur ; Frederick De Cock, Auteur | 2020
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Justin Delépine, Auteur | 2018Le parlement européen a adopté un texte qui vise à mieux partager la valeur générée par les plates-formes numériques. Mais qui est critiqué par les défenseurs du net. (Extrait d'Alternatives économiques, N°383, p.46)
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Marie-Andrée Weiss, Auteur | 2015"Les fondements juridiques de procès portés aux États-Unis par une société d’auteur contre Google et contre un regroupement de bibliothèques apportent des éclaircissements sur la notion de fair use, propre au droit américain." (Weiss, 2015, p.20)
