Sujets
|
Social > Noms communs > Droit > Droit civil > Statut juridique > Capacité juridique > Personnes physiques > Tutelle et curatelle > Juge des tutelles
Juge des tutelles |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche![]()
Article : texte imprimé
Pierre-Olivier Danino, Auteur | 2015"Le juge des tutelles est au cœur du mécanisme de la protection des majeurs. Si la loi prévoit différentes mesures, leurs applications s'avèrent fastidieuses au quotidien. Par conséquent ces mesures oscillent entre protection et liberté, autonomie et contrainte, et c'est par leur examen régulier que le juge prend en ...


