| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°566 - Juin 2016-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/06/2016 |
| Année : | 2016 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2016
"À la suite des attentats dramatiques qui se sont déroulés à Paris le 13 novembre 2015 et à Bruxelles le 22 mars 2016, le gouvernement a décidé de renforcer l'arsenal législatif permettant de lutter contre le terrorisme." (Philips, 2016, p. 1)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2016
"Dans quelles circonstances un tribunal peut-il être dessaisi d'un dossier de règlement collectif de dettes ? La Cour de cassation y répond dans un arrêt du 15 avril 2016." (Bedoret, 2016, p. 3)
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2016
"La Cour du travail de Bruxelles a récemment interrogé la Cour constitutionnelle, mettant en cause les articles 68 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et 1018 du Code judiciaire, lesquels ont trait aux dépens, c'est-à-dire à certains frais de justice ...
Article : texte imprimé
Élodie Riffon, Auteur
| 2016
"Par un jugement du 24 février 2016, le Tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, a jugé non fondée la demande d'une médecin urgentiste indépendante réclamant l'indemnisation de son préjudice subi du fait qu'au terme ...
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2016
"La troisième réforme du Code pénal social a été publiée au Moniteur belge de ce 21 avril 2016. Il s'agit, pour l'essentiel, d'un toilettage du texte et de l'intégration des sanctions prévues par le Code du bien-&...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2016
"La Cour du travail de Mons vient de prononcer, en date du 18 avril 2016, un arrêt important en matière d'accident sur le chemin du travail. Un travailleur qui se rendait à son lieu de travail décède à la suite d'un accident de ...
Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur
| 2016
"L'article 49 du Code des impôts sur les revenus 1992 […] constitue la disposition générale en matière de déduction des frais professionnels réels et impose le respect de quatre conditions pour qu'un contribuable puisse déduire de ses ...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2016
"Dans un arrêt du 16 novembre 2015, la Cour d'appel de Mons a ordonné à une société spécialisée dans la fabrication et la vente de vérandas, de cesser l'utilisation de la marque d'un concurrent comme AdWord. Cette pratique avait ...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2016
"D'après les premiers résultats de l'enquête sectorielle de la Commission européenne sur le commerce électronique, le blocage géographique (ou geoblocking) est une pratique répandue au sein de l'UE. Sur la base de cette enquête, ...
Article : texte imprimé
Lorène Nickels, Auteur
| 2016
"La circulaire n°AGFisc 5/2016 (n° Ci.704.063) simplifie la tâche du contribuable qui veut réclamer contre une cotisation à l'imposition sur les revenus." (Nickels, 2016, p. 12)
Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur
| 2016
"Le Code des impôts sur les revenus (CIR 92) prévoit que l'administration fiscale peut procéder à une imposition d'office dans certaines conditions." (Delannoy, 2016, p. 12)
Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur
| 2016
"Les différentes mesures gouvernementales entreprises dans le cadre du tax shift ont pour objectif d'opérer un glissement de la fiscalité des revenus professionnels vers les revenus du capital. Parmi ces mesures, le gouvernement a décidé d'augmenter, à nouveau, le taux du ...
Article : texte imprimé
Nathalie Dasnoy-Sumell, Auteur
| 2016
"N'étant pas publiés, les avis des chambres de recours de l'enseignement sont peu commentés et pourtant riches en enseignements, le premier étant de constater que les professionnels de l'enseignement, loin d'être toujours présentés sous leurs plus ...
Article : texte imprimé
Grégory Renier, Auteur
| 2016
"La signification par voie électronique est désormais permise en droit belge, tant en matière pénale qu'en matière civile. Cette réforme, insérée dans le Code judiciaire par la loi "Pot-pourri III", constitue une ...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2016
"La fabrication et le commerce de la cigarette électronique font, depuis peu, l'objet d'une réglementation stricte. Celle-ci vient toutefois d'être suspendue par le Conseil d'État." (Lafarque, 2016, p. 15)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2016
"Après une visite "à table", un détenu à la prison de Saint-Gilles se voit notifier une décision individuelle de fouille à corps au motif qu'il est soupçonné d'être en possession d'objets prohibés aprè...
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 566 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 566-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |
