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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Frédéric Dopagne, Auteur | 2025
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Frédéric Dopagne, Auteur | 2025Un certain nombre de diplomates d'États tiers accrédités auprès de l'Union européenne ont fait l'objet, ces dernières années, d'une déclaration persona non grata. Cette pratique ancre un peu plus les relations diplomatiques de l'U.E. dans l' « ordinaire » du droit diplomatique. La nature non étatique de l'Union ne s...
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Frédéric Dopagne, Auteur | 2024
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Frédéric Dopagne, Auteur | 2020"Bien connue est la difficulté qu'il peut y avoir, pour le juge interne, à appréhender le droit international coutumier au moment de statuer sur l'immunité de juridiction d'un État étranger. Deux arrêts de la Cour de cassation gagnent à être confrontés sur ce plan. L'un (p. 595), rendu au conte...
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Frédéric Dopagne, Auteur | 2016"L'article 1412quinquies du Code judiciaire prévoit un régime d'insaisissabilité assez large des biens qui, situés en Belgique, appartiennent à un Etat étranger ou à une organisation internationale : une saisie ne peut être pratiquée que sous certaines conditions passablement strictes, et moyennant l'autorisation préalable du juge des saisies. La disposition...
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Frédéric Dopagne, Auteur | 2013"En droit international, l'accès d'un chef d'Etat au territoire d'un autre Etat dépend du consentement de ce dernier. Le chef d'un Etat membre de l'Union européenn jouit toutefois, en tant que citoyen de l'Union, d'un droit d'entrée sur le territoire des autres Etats membres." (Extrait du Journal de droit europ...
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Frédéric Dopagne, Auteur | 2012La Belgique accueille un nombre croissant d'organisations internationales sur son territoire : certaines y établissent leur siège, tandis que d'autres y accréditent un bureau de liaison auprès de l'Union européenne. [...]
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Frédéric Dopagne, Auteur | 2010Les chambres fédérales donnent leur assentiment à certains accords entre l'Union européenne et un état tiers. La pratique est interpellante: sortant des prévisions expresses de la constitution, elle voit des autorités nationales exercer un pouvoir de "haute tutelle" sur l'action d'une autorité internationale...
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Frédéric Dopagne, Auteur | 2008La validité du droit communautaire dérivé ne peut être appréciée au regard de la Convention Marpol 73/78 ou au regard de la Convention de Montego Bay (droit de la mer). L'invocabilité de la Convention de Montego Bay paraît en revanche préservée.
