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Doctrine : Quel rôle devra jouer la responsabilité civile de demain ?

Bertrand De Coninck, Auteur ; Bernard Dubuisson, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Pauline Colson, Auteur ; Florence George, Auteur ; Nicolas Schmitz, Auteur | 2024

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Le point sur... : L'indexation des indemnités de procédure, mais pas des fourchettes : la note ne devient-elle pas trop salée ?

Bertrand De Coninck, Auteur ; Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2024

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Observation - Ni l'assureur, ni la mutuelle ne disposent d'un recours direct en réparation d'un dommage propre constitué par ses débours

Bertrand De Coninck, Auteur | 2021

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L'article 19Bis-11, §2 de la loi du 21 novembre 1989 : l'obligation d'indemnisation automatique dans le cas d'un accident de la circulation sans responsabilité, impliquant plusieurs véhicules (Deuxième partie)

Bertrand De Coninck, Auteur ; Nicolas Schmitz, Auteur | 2016

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L'article 19Bis-11, §2 de la loi du 21 novembre 1989 : l'obligation d'indemnisation automatique dans le cas d'un accident de la circulation sans responsabilité, impliquant plusieurs véhicules (Première partie)

Bertrand De Coninck, Auteur ; Nicolas Schmitz, Auteur | 2016

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L'assureur de responsabilité et l'indemnité de procédure : le lien d'instance au coeur du litige multipartite

Bertrand De Coninck, Auteur ; Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2013

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Doctrine : Les recours après indemnisation en matière de responsabilité civile extracontractuelle : la condamnation in solidum et la contribution à la dette

Bertrand De Coninck, Auteur | 2010

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Vie du droit: La loi du 17 novembre 2009 modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cadre d'une procédure de divorce

Bertrand De Coninck, Auteur | 2010

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Doctrine : Indemnité de procédure et répartition des dépens

Bertrand De Coninck, Auteur ; Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2008

Le montant de l'indemnité de procédure revenant au vainqueur de l'instance augmente avec l'importance de l'objet de la demande formée par ou contre lui. L'équation provoque chez certains un sentiment d'injustice en cas de victoire partielle, lorsque le résultat obtenu par le demandeur est éloigné de ce qu'il récla...

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Doctrine : La loi du 21 avril 2007 sur la répétibilité des frais et honoraires d'avocat

Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur ; Bertrand De Coninck, Auteur | 2008

Le 2 septembre 2004, après des décennies de barrage, la Cour de cassation ouvrait salutairement les vannes de la répétibilité, charriant immanquablement des flots de questions controversées, d'applications très disparates, et d'intenables lacunes. Une loi s'imposait. La voici, flanquée d'un substantiel arrêté d'exécution. Elle s'est fait attendre. Sans doute était...

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