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Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Jean-François Funck, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur | 2022"La loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des condamnés avait prévu de transférer la compétence de l'exécution des peines privatives de liberté du pouvoir exécutif aux tribunaux de l'application des peines. Jusqu'à présent, les dispositions relatives aux peines jusqu'à trois ans n'étaient toutefois pas entrées en...Article : texte imprimé
2022Le juge des référés de Louvain a imposé à l’État belge l’obligation d’accorder à un détenu un accès numérique à une plateforme d’apprentissage électronique d’une université avec toutes les fonctionnalités qui y sont liées et de lui offrir la possibilité de télécha...Article : texte imprimé
Laurens Claes, Auteur | 2022Laurens Claes commente un jugement du juge des référés de Louvain, dans lequel l'État belge est obligé de fournir à un détenu un accès numérique à une plateforme d'apprentissage électronique et de lui offrir la possibilité de stocker du matériel d'apprentissage sur un ordinateur portable. Ce jugement...Article : texte imprimé
Olivia Nederlandt, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Vincent Seron, Auteur | 20171er février 2005. Le Moniteur belge publiait dans ses colonnes, l'un des cadres normatifs appelés depuis longue date dans le champ de l'exécution des peines: la loi de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le staut juridique des détenus... (Extrait de ...Article : texte imprimé
Christophe Mincke, Auteur | 2015"En 2005, pour la première fois dans son histoire, la Belgique se dotait d'une loi pénitentiaire. Porteuse en apparence de principes généreux, elle consacrait un ambitieux projet : faire entrer le droit en prison. Dix ans plus tard, on peut s'interroger tant sur les contours du projet lui-même que sur la possibi...