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Camille Gambi-Arnold, Auteur ; Léa Teper, Auteur | 2025"Trop longtemps désinvesti par le droit, le statut juridique des personnes privées de liberté jouit d'un souffle nouveau depuis quelques années. En 2020, un long travail législatif aboutit enfin, avec la mise en oeuvre du « droit de plainte » des personnes détenues, qui leur assure de pouvoir contester les décisions pr...
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2025"L'interné a le droit de bénéficier d'un encadrement thérapeutique approprié. Il revient à l'autorité publique de prévoir suffisamment de structures dans lesquelles les personnes internées peuvent bénéficier d'un encadrement thérapeutique approprié, comme l'exige l'article 5 CEDH, en sorte que la chambre de protection sociale soit en mesure de pourvoir,...
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2025"Par « privation de liberté », on entend l'absence du travail sans maintien de la rémunération en raison de l'application d'une mesure de détention, d'incarcération et d'internement, autre que la détention préventive. Une maison de détention est un établissement de petite taille où les condamnés à une peine de 3 ans maxi...
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2024"Art. 292 Ger.W., qui interdit le cumul des fonctions judiciaires sous réserve d’exceptions légales, n’exclut pas un juge qui a rendu un jugement condamnant une personne à une peine privative de liberté, par la suite, dans le cadre de l’exécution de cette peine privative de libert...
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2024"1.a) Il découle de l'article 3 de la CEDH, tel qu'interprété par la Cour européenne des droits de l'homme, que si une personne allègue de manière crédible qu'elle a été victime de violences lors d'une confrontation avec la police ou au cours d'une privation de liberté, il existe une forte pr...
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2024"1. et 2.a) L'article 8 CEDH et les articles 15 et 22 de la Constitution n'interdisent pas que la personne qui jouit du droit fondamental à la protection du domicile y renonce, notamment en autorisant une autorité à pénétrer dans l'habitation. Une renonciation à un droit fondamental n'est toutefois valable que si cette renonci...
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Bulletin : texte imprimé
Olivia Nederlandt, Auteur | 2024Depuis longtemps, l’exécution d’une peine privative de liberté (soit une peine de prison) peut faire l’objet de divers aménagements : libération conditionnelle, congé pénitentiaire, régime de surveillance électronique, etc. Jusqu’au début du 21e siècle, à l’exception de la libération conditionnelle, les décisions d’aménagement étai...
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2024"Il suit de l'arrêt n° 80/2018 du 28 juin 2018 de la Cour constitutionnelle que, bien que seul l'article 77, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, tel qu'il a été modifié par l'article 209, 1°, de la loi du 4 mai 2016 relative à l'internement et à diverses dispositions en matière de ...
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Henri D. Bosly, Directeur de publication ; Christian De Valkeneer, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Droit pénal, ISSN 2030-2452 | 2024Si le nouveau livre 1er du Code pénal n’est pas en rupture radicale avec le droit pénal actuel, il apporte néanmoins des changements considérables qui constituent une modernisation des textes et qui auront un impact concret sur la pratique pénale. L’objectif de cet ouvrage est de mettre...
