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André Decamp, Auteur | 2021"La mise en place du programme Action Publique 2022 met en lumière la redéfinition de la protection sociale et celle des relations de l’État avec les usagers, par le biais de la dématérialisation du Service public. Les agents du travail social voient leur pouvoir discrétionnaire pris en étau en...
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Benoît Pinto, Auteur | 2021"Les institutions installées à Bayemont inaugurent en 2009 un projet commun destiné aux 12-25 ans. Une coexistence pas toujours évidente se développe entre regroupements juvéniles, et elle se caractérise notamment par l’apparition de nouveaux usages au sein du dispositif. Nous porterons le regard plus spécifiquement sur l’un d?...
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Carla Mascia, Auteur ; Adriana Costa Santos, Auteur | 2021"Le pouvoir discrétionnaire des agents de terrain, inhérent au travail social, émane de la nécessité d’adapter les règles générales aux situations singulières, et participe à la redéfinition de la politique publique (Lipsky, 2010). À partir d’une analyse de terrain auprès des différents intervenants (représentants politiques, responsables administratifs e...
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Morgane Giladi, Directeur de publication | 2021"La notion de pouvoir discrétionnaire des agents de première ligne, et la question de ses usages, font l’objet d’un intérêt certain depuis les années 1980 dans la littérature sur les street-level bureaucrats. Il s’agit là de questionnements centraux dans l’analyse des politiques publiques, dans la mes...
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Morgane Giladi, Auteur | 2021"En guise d’introduction au dossier thématique « Travail social et pouvoir discrétionnaire : quels usages ? », la présente contribution vise à présenter le socle théorique des Street-Level Studies (SLB) comme grille analytique de l’action publique. Plus spécifiquement, après une présentation générale de ce champ d’étude, nous nous concentre...
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Frédéric Close, Auteur | 2018"[...] La sagesse a conduit le législateur à prévoir que certains actes judiciaires doivent se réaliser en l'absence de tout public. Certaines circonstances justifieraient-elles de transgresser cet impérieux secret ? La question ne sera abordée ici qu'à l'égard ...
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Pierre Thévenin | 2016"En décrivant l'action discrétionnaire des services de police comme une forme latente d'abus de pouvoir, on a souvent méconnu une distinction explicite du droit administratif. Pour un juge, dire qu'un acte relève de la discrétion, c'est le soustraire au ...
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Michel Boudjemaï, Auteur | Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer | ASH professionnels, ISSN 1625-3590 | 2015"Se référant souvent à des problématiques d'ordre éthique, le secret professionnel constitue une préoccupation permanente et un enjeu majeur pour l'ensemble des professionnels du secteur social et médico-social. Au-delà du fait de savoir si l'on appartient ou non à une catégorie de professionnels astreints au secret, c'est davantage la...
