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Benoit Havet, Auteur | 2023"Le Gouvernement wallon a approuvé en première lecture, le 13 octobre 2022, un avant-projet de décret modifiant le Code du développement territorial. La réforme comporte cinq volets." (Extrait de l'article)
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Anne-Hélène Lulling, Auteur ; Dimitri Léonard, Auteur | 2021"C’est le 1er avril 2021 que l’avant-projet de décret relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi a été approuvé en 3ème lecture par le Gouvernement wallon. A l’ordre du jour de la Commission Emploi, Action sociale et Santé du Parlement wallon depui...
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Véronique Dupont, Auteur | 2021"Le 14 septembre 2020, Le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE) a adopté un avis sur l’avant-projet de décret relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi. A la même époque, le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP) et RTA ont pro...
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Service droit des jeunes (Bruxelles), Auteur ; Ligue des droits de l'homme (Bruxelles), Auteur | 2018"D'emblée, il est important de rappeler que durant l'année 2017, plusieurs acteurs se sont positionnés contre l'adoption de l'article 458 ter du Code pénal. En effet, près d'une centaine d'acteurs, tous secteurs confondus, ont dénoncé publiquement les cons&...
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Cédric Vallet, Auteur | 2018"Changement de décret au programme. Après 14 ans de bons et loyaux services, le décret relatif à la cohésion sociale, à Bruxelles, va être modifié. L’avant-projet circule et les premières réactions se font entendre. ...
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Cédric Vallet, Auteur ; Christian Denoyelle, Personne interviewée | 2017"Christian Denoyelle est président de la commission d’avis et d’enquête au sein du Conseil supérieur de la justice (CSJ), organe indépendant qui exerce un contrôle externe sur l’ordre judiciaire. Le CSJ a rendu ...
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Amaury de Terwangne, Auteur | 2017"Bloqué en intercabinets depuis le mois de mai 2016, le texte proposé par le ministre Rachid Madrane pour réformer l'aide et la protection de la jeunesse a enfin été adopté en première lecture en ... février 2017. L'avant-projet de code a &...
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Maïté Beague, Auteur ; Géraldine Mathieu, Auteur | 2016"Le livre il de l'avant-projet de décret portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse contient les dispositions relatives à l'aide à la jeunesse, à savoir l'aide volontaire ou consentie. Il reprend, en grande partie, ...
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Thierry Moreau, Auteur | 2016"La loi du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'État entrée en vigueur le 1er juillet 2014 constitue un événement politique extérieur au champ du droit de la jeunesse. Toutefois, en modifiant la répartition ...
