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Wout Ectors, Auteur | 2025Il arrive que ce ne soit pas la bonne volonté qui fasse défaut, mais les conditions préalables à sa concrétisation. C'est précisément ce qui se passe dans le secteur des transport: bien que la nécessité d'opérer la transition vers un transport routier zéro émission, bénéficie d'un large soutien...
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2023"Le vendeur sous Incoterm version 2010 DDP remplit son obligation de délivrance conformément à l'article 1604 de l'ancien Code civil en présentant les marchandises à l'endroit convenu, sur le camion et prêtes à être déchargées, et l'acheteur DDP supporte le risque du déchargement à destination. Le destinataire qui agit lui-même négl...
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Valerie Diercken, Auteur | 2023
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Valerie Diercken, Auteur | 2023
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Valerie Diercken, Auteur ; Simon Hendrickx, Auteur | 2023
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2023"La Convention CMR ne règle pas la responsabilité du transporteur pour les dommages à des marchandises autres que celles transportées (dommages indirects) (Cass. 23 janvier 2014, RG C.12.0356.N, RABG 2014/9, 5592). Toutefois, lorsque le destinataire agit lui-même négligemment lors de la réception de la cargaison contaminée (contrôle insuffisant), il est lui-même respo...
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2023"Le transporteur routier ayant un devoir de diligence légalement accru en cas de transport de denrées alimentaires, le transporteur CMR doit respecter scrupuleusement les instructions de température et disposer pour un tel transport de moyens logistiques spécialisés. Son recours à l'article 17.4 CMR (nature des marchandises) échoue s'il utilise un v?...
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2023"Le fait que l'article 8.1.b) CMR impose au transporteur routier de vérifier l'état apparent de la marchandise et de son emballage, ne signifie pas, sauf instruction spécifique, qu'il doit aussi contrôler la température lors de la réception." (Extrait de RABG 2023/14)
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2021"1. Si le contrat de transport routier stipule que les prestations sont réglées hebdomadairement, que les factures sont livrées avec les lettres de voiture et que les factures sont payées après un délai maximum de 2 semaines, une protestation après respectivement 6 et 10 semaines est tardive et les factures prévoient preuve de...
