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Steve Gilson, Auteur | 2025"Nous portons à l'attention des lecteurs la publication, au Moniteur belge du 31 décembre 2024, de la loi du 17 décembre 2024 transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne" (Extrait de l'article)
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Audrey Fisné-Koch, Auteur | 2024Il existe plusieurs pistes pour désmicardiser le pays, mais les conséquences de ces mesures varient fortement selon l'option défendue. (Extrait d'Alternatives économiques, 447, p.12)
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Vincent Grimault, Auteur | 202417.3% des salariés français sont payés au salaire minimum, un motif d'insatisfaction pour le gouvernement. Pourtant, cette situation est moins problématique qu'il n'y paraît. (Extrait d'Alternatives économiques, 447, p.8)
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Vincent Grimault, Auteur | 2024Quelle politique mener pour les bas salaires? Entretien croisé avec Jérôme Gautié, économiste du travail et coauteur d'un rapport récent sur la désmicardisation et Denis Ferrand, directeur général de Rexecode, institut d'études économiques proche des entreprises. (extrait d'Alternatives économiques, 447, p.15)
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2024Lorsqu’une entreprise change de commission paritaire, les conventions collectives de l’ancienne commission paritaire cessent de produire leurs effets, mais les dispositions en vigueur à ce moment continuent de faire partie du contrat de travail individuel et les conventions collectives de la nouvelle commission paritaire doivent également être respecté...
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Christophe De Caevel, Auteur | 2021
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2021"Une transaction ne peut contenir une renonciation à des droits qui touchent à l'ordre public, notamment les dispositions en matière de temps de travail. En l'occurrence, le litige ne concerne pas un accord sur le temps de travail mais bien sur l'application de la semaine de 38 heures par l'octroi d'u...
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Christophe De Caevel, Auteur | 2021Pour relever le salaire minimum sans grever la trésorerie des entreprises, il faut réduire les prélèvements fiscaux et parafiscaux, au moins à titre temporaire. (Extrait de Trends-tendances, 20/2021, p.18)
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2021"La clé USB soumise par le salarié, qui contient des secrets commerciaux copiés non autorisés au sens de la loi sur les contrats de travail et du code de droit économique, doit être bannie du débat comme obtenue et utilisée illégalement. Lorsque les dispositions sur les salaires minima énon...
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2020"Dans l'interprétation selon laquelle il ne prévoit pas une obligation de transmission ni une aide garantie lorsque le centre met fin à l'aide qu'il octroie au motif qu'il est devenu incompétent (à la suite du déménagement du bénéficiaire), l'article 18, § 4, de la loi du 26 mai 2002 « concernant le droit à l'intégration ...
