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2023"Conformément au cahier des charges et à l'article 15 de la loi de 2016 sur les marchés publics, pour accéder à la procédure de passation de marchés, un soumissionnaire doit démontrer qu'il remplit deux conditions cumulatives, à savoir qu'il est un « atelier protégé » ou une « entreprise dont l'objet consiste en l'intégrat...
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2022"Un seul poste est repris dans le cahier spécial des charges et dans l'inventaire, le prix unitaire pour ce poste équivalant par ailleurs de facto au prix total. Afin de garantir les « intérêts commerciaux légitimes » des soumissionnaires et la « concurrence loyale » entre eux, le pouvoir adjudicateur décide d'attribuer le m...
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2020"Le Conseil d'État constate en l'espèce que les mesures prises le 17 avril 2020 concernant la lutte contre le coronavirus COVID-19 visent à servir l'intérêt général et, en particulier, la santé publique et la sécurité de la population. Compte tenu des circonstances de fait pertinentes en l'espèce et des préoccupat...
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Geoffrey Ninane, Auteur | 2020
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Charlotte Maisin, Auteur ; Lotte Damhuis, Auteur ; Alexia Serré, Auteur | 2020"Les personnes les plus précarisées et les plus fragilisées de notre société paient un très lourd tribut à cette crise. Les organisations du secteur tentent malgré tout de répondre aux demandes et besoins de leurs publics. Coup de sonde sur les conséquences sociales de la pandémie auprès des services...
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Olivier Klein, Auteur | 2020"La notion de "panique collective" peut être interrogée en relation avec l’épidémie de Covid-19 en Europe. Cette interprétation de comportements "irrationnels" observés lors de cet évènement s’ancre dans une vision aujourd’hui dépassée de la ""psychologie des foules". Je propose une perspective alternative inspirée par des trava...
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Clément Quintard, Auteur ; Vanessa Codaccioni, Auteur | 2016"Dans un récent ouvrage, la politologue Vanessa Codaccioni retrace l'histoire de la justice d'exception en France depuis la fin de la guerre d'Algérie." (Quintard, 2016, p. 8)
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Jonas Campion, Auteur | 2016"La nuit du 13 au 14 novembre 2015, l'une des premières mesures de François Hollande en réaction aux attentats qui venaient de frapper Paris a été de décréter l'état d'urgence pour une période initiale de douze jours, rapidement prolongée de trois mois par une loi adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat." (Ca...
