Sujets
Social > Noms communs > Économie > Concepts économiques > Argent > Remboursement > Remboursement des frais
Remboursement des frais |
Documents disponibles dans cette catégorie (5)
![Tris disponibles](./styles/henallux_portail/images/orderby_az.gif)
![]()
Article : texte imprimé
2020"Pour la troisième fois, la Commission européenne a confirmé l'obligation pour les compagnies aériennes de rembourser les billets des vols annulés. Le bon à valoir ne peut pas être imposé." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2020"Beaucoup de compagnies aériennes ne proposent que des coupons pour voyager plus tard. Pourtant, en théorie, les passagers peuvent obtenir le remboursement des vols annulés. Mais ce droit européen pourrait être aménagé pour limiter les risques de solvabilité des transporteurs." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2017"Le Conseil supérieur des volontaires ("CSV") a, à l’occasion des dix années d’existence de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, procédé à une évaluation de la loi. Il s’en est ...![]()
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2017"Le volontaire peut être indemnisé pour les frais qu'il supporte et qui sont occasionnés par la réalisation d'une activité bénévole au profit d'un groupement non lucratif. Cette indemnisation peut revêtir deux formes : l'octroi d'une indemnité ...![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"La victime d'un accident du travail dans le secteur privé a-t-elle droit au remboursement des frais de son médecin-conseil ? La Cour du travail de Mons répond de manière nuancée à cette question dans son arrêt du 8 octobre 2015. Les principes dégagés peuvent être rappelés de la façon suivante." (Gilson, 2016, p. 4)