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Circonstance aggravante (droit) |
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Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur | 2024"Plusieurs lois "fourre-tout" en matière de justice ont été promulguées durant le premier semestre de l'année 2024" (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Alexandre François, Auteur | 2020"La lutte contre les discriminations en matière pénale est récemment revenue au premier plan. D'emblée, il convient de préciser qu'il s'agit d'une législation aussi complète qu'éparse. […] La présente contribution propose, dans un premier temps, de passer en revue les dispositions pénales en vigueur tant dans le Code péna...



