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Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur ; Aurélie Soldai, Auteur ; Camille De Neyer, Collaborateur ; Alexander Vandendries, Collaborateur | Limal : Anthemis | Tax Institute de Liège | 2023Un guide pour comprendre le traitement fiscal des activités des associations et d’autres entités du secteur non marchand Pour atteindre les buts qu’elles se sont fixés, les associations et d’autres acteurs relevant du secteur dit « non marchand » diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur...![]()
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Anthony De Scheerder, Auteur ; Yasemin Bocuk, Auteur | 2022![]()
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François Coutureau, Auteur | 2022"L’administration a publié une nouvelle circulaire sur le traitement TVA applicable aux régies communales autonomes et plus particulièrement, sur l’application des exemptions visées par l’article 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7° et 9°, du CTVA. Cette disposition concerne les exploitants d’une infrastructure sportive, éducative, culturelle ou de divertissement." (Extrait de l'article)![]()
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Ivan Massin, Auteur | 2022"Les conditions dans lesquelles l'exploitant d'une salle de sport ou d'une piscine, par exemple, peut bénéficier d'une exemption de TVA sont, notamment, que l'exploitant ne poursuive pas de but lucratif (voyez les exemptions de TVA de l'art. 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7° et 9°, CTVA). La question de savoir si une régie communale autonome ('RCA...![]()
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Pierre Goblet, Auteur | 2022"Le Service des Décisions anticipées (SDA) s'est prononcé le 14 janvier 2020 sur deux demandes relatives à l'application des lois d'impôts en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et plus particulièrement sur la notion d'organisme sans but lucratif visée à l'article 44, S 2, 3 0 6 0 et 7 0 du Code de la TVA (C...![]()
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Sebastian Kirsch, Auteur ; Olivier Van Nuffel, Auteur | 2021![]()
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Sebastian Kirsch, Auteur ; Olivier Van Nuffel, Auteur | 2021![]()
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Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur ; Aurélie Soldai, Auteur ; Camille De Neyer, Collaborateur ; Alexander Vandendries, Collaborateur | Limal : Anthemis | Tax Institute de Liège | 2020Un guide pour comprendre le traitement fiscal des activités d’une association Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixés, les associations diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement perçues par les ...![]()
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Ivan Massin, Auteur | 2017"Certaines exemptions en matière de TVA, telles que celle pour l'exploitation d'un hall de sport, ne s'appliquent que lorsque l'exploitant ne poursuit aucun but lucratif (art. 44, § 2, 3°, 6° et 7°, CTVA). Si l'on veut éviter cette exemption (pour avoir accès à la d&...![]()
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Ivan Massin, Auteur | 2016"Le ministre des Finances l'avait récemment annoncé (Fisc., nr. 1461 , p. 13) et nous y voilà : l'Administration a publié, la semaine dernière, une décision dans laquelle elle explique quand une 'régie communale autonome' (RCA) est considérée comme n'ayant pas de but lucratif, avec comme conséquence qu'elle bénéficiera de certaines exemption...