Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Thomas Yaw Voets, Auteur | 2023"L'article 20 TFUE, lu à la lumière de l'article 7 CDFUE, doit être interprété en ce sens qu'il ne s'oppose pas à la réglementation d'un État membre selon laquelle ses ressortissants, nés en dehors de son territoire, n'y ayant jamais résidé et n'y ayant pas séjourné dans des conditions démon...
Article : texte imprimé
2021En mars 2020, alors que la pandémie de Covid-19prend de l’ampleur, certains pays, tels le Maroc et le Burundi, décident de fermer leurs frontières et leurs espaces aériens. Conséquence imprévue, des milliers de résidents belges ayant à la fois la nationalité belge et celle de ces pays respectifs ...
Article : texte imprimé
2021"1. et 2. La Cour constitutionnelle rejette les recours en annulation du Chapitre XIII du Code consulaire relatif à l'assistance consulaire. Aucun droit subjectif à l'assistance consulaire n'a été instauré. Le législateur a codifié une pratique qui confère à l'autorité administrative la flexibilité nécessaire pour, dans le respect des règles ap...
Article : texte imprimé
Sanderijn Duquet, Auteur ; Jan Wouters, Auteur | 2021
Article : texte imprimé
Jean-Louis Van Boxstael, Auteur | 2021
Article : texte imprimé
2021"Les juridictions belges sont, par application de l'article 10 du règlement successoral européen, compétentes pour connaître de la succession d'une personne de nationalité belge, décédée en laissant sa résidence habituelle en Corée du Sud, mais qui possédait des biens en Belgique. La loi belge s'applique à cette succession, par r...
Article : texte imprimé
Xavier Molénat, Auteur | 2016La déchéance de nationalité des binationaux accentuerait la stigmatisation de citoyens qui se ressentent déjà très souvent comme suspectés de ne pas être de "vrais Français". La mesure était censée être "hautement symbolique", selon Manuel Valls. Mais avant même d'avoir été discutée par le Parlement, elle ...
