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Gaz Naturel (énergie) |
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Janek Tomasz Nowak, Auteur | 2023"Les sujets autres que les destinataires d'une décision ne sauraient prétendre être individuellement concernés, au sens de l'article 263, quatrième alinéa TFUE, que si cette décision les atteint en raison de certaines qualités qui leur sont particulières ou d'une situation de fait qui les caractérise par rapport à toute autr...Article : texte imprimé
Daan De Vlieger, Auteur ; Ivan Massin, Auteur ; Bertrand Van Maele, Auteur | 2023"La semaine dernière, la Chambre a adopté en séance plénière le projet de loi "portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie" (Compte-rendu intégral, Chambre, 16 mars 2023, CRIV 55 PLEN 236, p. 23; pour le texte définitif du projet de loi, voyez Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3151/006). Le projet de lo...Article : texte imprimé
Jonathan Rosenthal, Auteur | 2022L'exploitation des réserves de gaz naturel pourrait aider l'Afrique à éviter la famine qui guette depuis l'invasion de l'Ukraine. (extrait de Trends-Tendances, 50/2022, p.38)Article : texte imprimé
Daan De Vlieger, Auteur ; Bertrand Van Maele, Auteur | 2022"Le projet de loi "portant des dispositions fiscales et financières diverses" qui fait actuellement l'objet de débats à la Chambre prévoit, outre de nombreuses modifications en matière d'impôt sur les revenus et de TVA, un certain nombre de modifications en matière de droits d'accise (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-289...Article : texte imprimé
Daan De Vlieger, Auteur ; Florentine Sneij, Auteur | 2022"La loi-programme du 27 décembre 2021(MB, 31 décembre 2021) opère une révision de la structure et des taux des accises pour certains produits. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Les modifications comprennent notamment l'instauration d'un droit d'accise spécial dégressif sur l'électricité et le gaz naturel, en remplaceme...Article : texte imprimé
Frederik Vandendriessche, Auteur ; Pieterjan Claeys, Auteur | 2020