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Cedric Vanleenhove, Auteur | 2023Le 1er septembre 2023, la convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale du 2 juillet 2019 (la convention Jugements) entrera en vigueur. La Belgique sera également liée par les règles de la convention. Malgré les exclusions du champ d'application et les différentes possibilités de rés...
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Léonard Maistriaux, Auteur | 2022"Le 2 juillet 2019 était adoptée la Convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (la « convention Jugements »). Cette convention vise à faciliter la résolution des litiges internationaux en établissant un système multilatéral de reconnaissance et d'exécution des jugements. La présente con...
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Marie-Laurence Hébert-Dolbec, Auteur | 2021
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Marc Fallon, Auteur ; Stéphanie Francq, Auteur | 2016"Le paysage des accords d'élection de for dans les contrats commerciaux internationaux connaît depuis 2015 de nouveaux contours tracés par la Convention de La Haye du 30 juin 2005. Sa ratification par l'Union européenne accompagne l'entrée en vigueur du règlement Brucelles Ibis, dont l'article 25 reflète l'orientation du régime conventionnel. La convergence des c...
