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2025Sommaire 1 La loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale pour les victimes de terrorisme opère de nombreux renvois à la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit. Il y a li...
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2024Si, dans la plupart des cas, l'accident du travail entraîne une période d'incapacité temporaire, totale ou partielle, suivie (hors hypothèse de guérison sans séquelles) d'une incapacité permanente, dont la prise de cours est la date de la consolidation des lésions, il peut se concevoir que l'incapacité présente un car...
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20231. - Pour qu'il y ait infraction terroriste au sens de l'article 137 du Code pénal, il est requis que l'infraction commise puisse « de par sa nature ou son contexte » porter gravement atteinte à un pays ou une organisation internationale. Cet élément contextuel doit être apprécié sans tenir compte de la v...
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20231. - Incapacité personnelle temporaire : 38 EUR/jour à 100 % d'incapacité. Allouer au demandeur une indemnité calculée sur la base du montant forfaitaire prévu par le Tableau indicatif, même porté à 30 EUR, tel que proposé à titre subsidiaire par l'assureur, reviendrait à nier l'intensité particulière de la souffrance endurée par la ...
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20231. - Incapacité personnelle temporaire : 35 EUR/jour à 100 % d'incapacité. 2. - Incapacité ménagère temporaire : 22 EUR/jour à 100 % d'incapacité. 3. - Efforts accrus temporaires : 30 EUR/jour à 100 % d'incapacité économique. 4. - Incapacité personnelle permanente (30 %) : capitalisation sur une base de 35 EUR/jour à 100 % d'incapacité - Tables Jaumain 2023 (prospectives) - Taux de placement : 2,13 % - Taux d'inflation : ...
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Soraya Ghali, Auteur | 2023Par sa durée, le profil des accusés, son ampleur, la place des victimes, le procès des attentats de Bruxelles est qualifié de hors norme. Que retenir des sept mois d'audience? (Extrait du Vif, 38/2023, p.6)
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Ludivine Ponciau, Auteur | 2023Retour sur les moments forts d'un procès hors du commun, sur les attentes des parties civiles et sur les zones d'ombre que des centaines d'heures d'audience n'auront pas permis de dissiper. (Extrait du Vif, 30/2023, p.6)
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Ludivine Ponciau, Auteur | 2023Les procès d'assises sont chargés d'émotion. Pour les jurés, le retour à la vie ordinaire après une immersion totale dans l'appareil judiciaire peut être source de stress et d'angoisse. (Extrait du Vif, 31/2023, p.26)
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Soraya Ghali, Auteur ; Ludivine Ponciau, Auteur | 2023
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Soraya Ghali, Auteur | 2023Devant la cour d'assises, les victimes des attentats du 22 mars ont eu des mots durs à l'égard des assurances. Elles dénoncent un système lent, opaque et froid. (Extrait du Vif, 20/2023, p.11)
