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Auteur Claire Gayrel |
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Claire Gayrel, Auteur | 2022"La Commission européenne a révisé les clauses contractuelles types (CCT) sous l'article 46 du règlement général de protection des données pour les transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers et adopté un ensemble de CCT sous l'article 28, paragraphe 7, de ce règlement. La Cour de justice...Article : texte imprimé
Claire Gayrel, Auteur | 2021"L'agenda de la Commission en matière de données et d'intelligence artificielle a été bousculé par la Covid-19 qui l'a contrainte à réorienter ses priorités vers la coordination de l'utilisation par les États membres des technologies et des données en vue de lutter contre la pandémie, notamment les applications ...Article : texte imprimé
Claire Gayrel, Auteur | 2019"Après une année 2018 marquée par l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données, le législateur européen a procédé à une refonte de la directive sur les « données ouvertes » et adopté une nouvelle directive relative au « contenu numérique ». La Cour s'est prononcée sur le droit au dér?...Article : texte imprimé
Claire Gayrel, Auteur ; Romain Robert, Auteur | 2012Le Traité de Lisbonne ayant élevé le droit à la protection des données au rang de droit fondamental, la Commission propose une refonte des règles en la matière. Celle-ci consacre le droit à l'oubli et renforce la protection contre le profilage. La suppression du devoir de notification, l'allégement d...Article : texte imprimé
F. Dumortier, Auteur ; Claire Gayrel, Auteur ; J. Jouret, Auteur ; D. Moreau, Auteur ; Yves Poullet, Auteur | 2010L'application des règles européennes sur la protection des données aux questions concernant l'Espace de liberté, de sécurité et de justice conduit-elle à un renforcement des principes consacrés par ces règles, ou au contraire à leur affaiblissement?