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Filip Mees, Auteur | 2023"Les taxes communales constituent une dépense non admise. Mais qui doit appliquer la limitation de la déduction si ces taxes régionales sont refacturées aux clients ?" (Extrait de Comptabilité Créative n°3/2023)Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2022"Dans sa lutte pour un 'impôt plus juste', la Région wallonne apporte également des modifications aux règles de procédure et au régime d'amendes en matière de taxes régionales wallonnes (décret wallon du 22 décembre 2021 "portant diverses dispositions pour un impôt plus juste"; voyez déjà, à propos de ce décret, no...Article : texte imprimé
2021I.Les règles d’égalité et de non-discrimination ne font pas obstacle à ce qu’un traitement fiscal différent soit établi à l’égard d’une certaine catégorie de personnes en présence d’une justification objective et raisonnable de cette différence, qui s’apprécie par rapport au bu...Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2016"Le Moniteur belge du 30 décembre 2015 (deuxième édition) a publié deux ordonnances de la Région de Bruxelles-Capitale datées du 18 décembre 2015. Une première ordonnance contient la première partie de la réforme fiscale (voyez déjà Fisc., nr. 1456 , p. 8). La deuxième ordonnance modifie l'ordonnance du 21 décembre 2012 qui règle la procédure fiscal...