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Aurélie Soldai, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Philippe Eliakim, Auteur | 2021Bombardée pendant quatre ans par les batteries ennemies, elle n'était plus qu'un tas de ruines...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2021"On sait que la réduction temporaire à 6 % du taux de la TVA pour la démolition et la reconstruction s'applique également à la 'livraison' d'une nouvelle habitation (voyez notamment Fisc., nr. 1682 , p. 3). Là aussi, l'une des conditions est que la démolition et la reconstruction soient effectuées par la même personn...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2021"Le SPF Finances a publié une circulaire volumineuse sur le régime élargi temporairement du taux de la TVA réduit à 6 % pour la démolition suivie de la reconstruction d'habitations (circ. n° 2021/C/18 du 25 février 2021; Fisconetplus). La circulaire fait référence à une "FAQ actualisée" dont la publication est attendue prochainemen...Article : texte imprimé
Tony Lamparelli, Auteur | 2021Sommaire Plan: Le régime existant limité au territoire de 32 villes Extension du régime existant à l'ensemble du territoire belge : trois cas d'application spécifiques 1er cas d'application : les travaux réalisés sont destinés au logement du maître d'ouvrage « personne physique » 2e cas d'application : les travaux réalisés sont destinés à une...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2021"Pour être éligibles à l'application, depuis le 1er janvier 2021, du taux de TVA de 6 % sur les démolitions-reconstructions d'habitations (c'est-à-dire le régime tel qu'il est temporairement élargi par le législateur), les parties doivent introduire une déclaration 'préalable' auprès de l'Administration de la TVA (Fisc., nr. 1682 , p. 3). Pour les projets...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"Nous vous l’annoncions dans le précédent numéro, la loi-programme a été votée et son plus grand volet, l’instauration d’un taux réduit de 6 % pour certaines opérations de démolition et reconstruction, est entré en vigueur. Dans la foulée, l’Administration a déjà publié ses premiers commentaires ...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2021"Depuis le 1er janvier, le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction de bâtiments d'habitation a été temporairement étendu à l'ensemble du territoire national. Le nouveau régime s'applique également à la 'livraison' d'habitations et d'appartements nouvellement construits (art. 15, loi-programme du 20 décembre 2020, MB, 30 décembre 2020, éd. 1...Article : texte imprimé
Thomas Van Beveren, Auteur ; Chiara Saenen, Auteur | 2021Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"C’est chose faite ! La loi-programme a été votée et son plus grand volet, c’est-à-dire l’instauration d’un taux réduit de 6 % pour certaines opérations de démolition et reconstruction, est entré en vigueur. L'article 1er quater de l’arrêté royal n° 20 instaure trois nouvelles situations où le t...