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Erik Brams, Auteur ; Thomas Van Beveren, Auteur | 2024![]()
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Ivan Massin, Auteur | 2024"Dans une circulaire publiée récemment et une FAQ subséquente, l'Administration explique le nouveau régime TVA relatif à la 'démolition et la reconstruction de bâtiments d'habitation' tel qu'il est en vigueur depuis le début de cette année (voyez déjà brièvement, Fisc., nr. 1836 , p. 11). Le nouveau régime étend de manière...![]()
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Christian Amand, Auteur | 2024Droit constitutionnel : égalité des contribuables Proportionnalité et choix de la voie la moins imposée TVA : égalité de traitement des producteurs Discrimination en droit européen : situations comparables traitées de manière différente Qu'en pense un acquéreur moyen ? Commentaire de l'article 58 de la Loi-programme du 22 décembre 2023.![]()
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Kim Bar, Auteur ; Sabine Van Pelt, Auteur | 2024Le nouveau régime permanent reprend les conditions sociales de l'ancien régime temporaire Démolition et reconstruction conjointe Régime transitoire jusqu'à fin 2024 pour les ventes Disposition transitoire dans les 32 zones urbaines Extension du taux réduit aux reconstructions de logements locatifs abordables Réduction de la TVA pour les pompes à chaleur![]()
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Ivan Massin, Auteur | 2024"A compter du 1er juin 2024, le régime relatif au taux réduit de TVA en cas de démolition et reconstruction d'habitations sera élargi pour tout le pays aux habitations reconstruites qui sont données en location à long terme sur le marché locatif 'privé'. C'est ce qui ressort d'un amendement introd...![]()
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Aurélie Soldai, Auteur ; Camille De Neyer, Auteur | 2024Plan: I. Démolition-reconstruction d'immeubles 1.1. Avant 2024 1.2. 2024 II. Quel taux de TVA pour les pompes à chaleur en 2024 ? 2.1. Source 2.2. Principes 2.3. Nouveau régime au 1er janvier 2024 III. Conclusion![]()
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Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2023On aimerait que le législateur étende plus largement la réduction du taux de TVA, de façon à davantage modifier le bâti pour l'adapter aux défis de notre siècle. (Extrait de LE, 38/2023, p.15)![]()
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Petra De Rouck, Auteur | 2023"Actuellement, les personnes qui démolissent un bâtiment pour construire un logement neuf peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit. Dès 2024, ce régime favorable sera uniformisé à l'ensemble du pays, mais les conditions sont strictes." (Extrait de Mon argent n°7/2023)![]()
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François Coutureau, Auteur | 2023"Le conclave budgétaire du mois d’octobre a été, pour le gouvernement, l’occasion de décider des suites à donner au régime de « démolition-reconstruction » qui devait en principe se terminer au 31 décembre 2023." (Extrait de l'article)![]()
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Christian Buysse, Auteur | 2023"Il y a quelques semaines, un communiqué de presse du ministre des Finances avait déjà révélé que l'application du taux de TVA de 6 % en cas de 'démolition et reconstruction' d'habitations ferait l'objet d'une réforme à partir de l'an prochain (Fisc., nr. 1808 , p. 14). Depuis lors, le gouvernement a approuvé l'avant-...