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Code du développement territorial |
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Benoit Havet, Auteur | 2024"Le Parlement de Wallonie a adopté le 13 décembre 2023 un décret réformant le Code du développement territorial (CoDT) et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales. Il entrera en vigueur le 1 er avril 2024. La réforme comprend quatre volets qui seront examinés succinctement ci-après." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Ulrich Carnoy, Auteur | 2021"Le 28 juillet 2021, le Gouvernement wallon avait pris un arrêté pour reconnaître comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 en Région wallonne, principalement en région de langue française." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Marie Ruys, Auteur | 2019"La colocation est le regroupement, au sein d’un même logement, de plusieurs personnes qui ne sont généralement pas unies par des liens affectifs ou du sang. Bien qu’il s’agisse d’une solution de logement de plus en plus privilégiée dans notre société, il n’existait jus...Article : texte imprimé
Caroline Delforge, Auteur | 2019"En Région Wallonne, environ 12 000 personnes habitent en permanence dans des équipements touristiques. Leur futur est incertain." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2018"Promulgué en deux temps (le décret du 24 avril 2014 ayant été complété et abrogé par le décret du 20 juillet 2016), le Code du développement territorial est entré en vigueur en Wallonie le 1er juin 2017. Pierre angulaire de ...Article : texte imprimé
Julie Luong, Auteur | 2017"Simplification, rationalisation, accélération des procédures : le nouveau Code du développement territorial (CoDT), entré en vigueur le 1er juin 2017, entend accomplir le passage d’un urbanisme de lois à un urbanisme de projets. Mais cette logique du "cas par ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2017"Le 1er juin 2017, le nouveau Code du développement territorial (en abrégé CoDT) entrait en vigueur. Les grands changements résident principalement dans l'introduction de délais de rigueur et dans l'exonération de permis d'urbanisme pour un certain nombre d'actes et ...Article : texte imprimé
François Corbiau, Auteur | 2017"Le rapport "Habitat permanent", commandé en 2015 par le ministre wallon de l’Action sociale, vient enfin de sortir. Ses recommandations apportent des pistes innovantes et parfois controversées. Mais le risque est que ces mesures tardent à se concrétiser." (Corbiau, 2017, p. 10)Article : texte imprimé
Samuël Saelens, Auteur | 2017"L'adoption en troisième lecture, le 22 décembre 2016, de l'arrêté du gouvernement wallon formant la partie réglementaire du code de développement territorial (CoDT) constitue une étape décisive pour la mise en œuvre du CoDT. L'article 34 de ...Article : texte imprimé
Samuël Saelens, Auteur | 2016"Après adoption de la troisième lecture du projet de décret formant le code du développement territorial (CODT) par le gouvernement wallon le 1er octobre 2015, le texte a été déposé au parlement wallon le 14 octobre 2015." (Saelens, 2016, ...