Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"La jurisprudence révèle que des débats se nouent autour de l’écartement d’un contredit, sur la base de l’absence de fondement de celui-ci. Cette tendance ne nous semble pas acceptable, dans la mesure où, à l’égard d’un contredit, le juge est investi d’un contr...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2016"Un plan de règlement amiable peut-il être homologué, malgré l'existence d'un contredit, par le truchement de la théorie de l'abus de droit ? Dans un arrêt du 20 octobre 2015, la Cour du travail de Mons prend position." (Bedoret, 2016, p. 3)
