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Hervé Jacquemin, Auteur | 2024
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Chloé Antoine, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur | 2024Au niveau de l’Union européenne, le droit du numérique est marqué par l’adoption sans cesse croissante de textes visant à encadrer des thématiques diverses telles que l’intelligence artificielle, la cybersécurité ou le partage de données. Dans de nombreuses situations, ces textes s’appliqueront en même t...
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Hervé Jacquemin, Auteur | 2024
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Henri Culot, Auteur ; Gabriela de Pierpont, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur ; Thierry Léonard, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Yves Poullet, Auteur | Limal : Anthemis | 2024Cette cinquième édition du Manuel, support de l’enseignement prodigué au sein de l’UCLouvain (Louvain-la-Neuve et Saint-Louis Bruxelles) et de l’UNamur, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 31 décembre 2023. Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l’exh...
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Hervé Jacquemin, Auteur ; Lise-Anne Denis, Auteur | 2023"Les contrats de fourniture de « Product-as-a-Service » connaissent un développement croissant, notamment en raison de leur contribution à la transition vers une économie circulaire. L'expression désigne les opérations contractuelles dans lesquelles l'achat d'un bien (et le transfert de propriété) est remplacé par l'utilisation de ce même bien et la fourn...
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Hervé Jacquemin, Auteur | 2023Plusieurs propositions récentes de la Commission européenne permettent d'agir plus efficacement. (Extrait de LE, 15/2023, p.10)
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Hervé Jacquemin, Auteur ; Robert Queck, Auteur | 20231. L’objet de la contribution : les communications électroniques ... Les communications électroniques sont des communications entre êtres humains ou entre machines qui se fondent sur la transmission de signaux générés par des équipements électroniques via des fils de cuivre, des câbles coax, des ondes radioélectriques, des fibres optiques ou d...
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Hervé Jacquemin, Auteur | 2022Cadre normatif et principaux objectifs. La protection du consommateur avait été singulièrement renforcée en 1999, par l’adoption de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation 1, transposée en droit belge aux articles 1649b...
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Hervé Jacquemin, Auteur | 2021
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Notes d'observations: Comment le consommateur est-il protégé en cas de paiement sans contact (NFC) ?
Hervé Jacquemin, Auteur | 2021L’affaire soumise à la Cour de justice de l’Union européenne oppose une association de protection des consommateurs (VKI) à une banque autrichienne (DenizBank).Le litige a trait à l’utilisation de cartes bancaires personnalisées munies d’une fonction de paiement sans contact (ou « NFC » pour « Near Field Communication ?...
