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Hervé Jacquemin, Auteur ; Michael Lognoul, Auteur ; Martin Rappe, Auteur | 2025"Le règlement européen sur l'intelligence artificielle figure parmi les premiers textes régulant la mise sur le marché et l'utilisation de l'IA à l'échelle internationale. Cette contribution analyse les principales dispositions de ce texte, en mettant en lumière les notions clés qu'il contient et les obligations qu'il prévoit à c...
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Hervé Jacquemin, Auteur ; Elise Poillot, Auteur | 2025"Ces deux dernières années ont vu l'adoption de l'acquis communautaire aux défis du numérique et de la protection de l'environnement, avec la révision de plusieurs directives et l'adoption de celle sur le droit à la réparation. La Cour de justice demeure très sollicitée pour l'interprétation des textes relatifs ...
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Hervé Jacquemin, Auteur | 2025
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Hervé Jacquemin, Auteur ; Florian Jacques, Auteur | 2025
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Hervé Jacquemin, Auteur | 2024
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Chloé Antoine, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur | 2024Au niveau de l’Union européenne, le droit du numérique est marqué par l’adoption sans cesse croissante de textes visant à encadrer des thématiques diverses telles que l’intelligence artificielle, la cybersécurité ou le partage de données. Dans de nombreuses situations, ces textes s’appliqueront en même t...
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Hervé Jacquemin, Auteur | 2024
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Henri Culot, Auteur ; Gabriela de Pierpont, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur ; Thierry Léonard, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Yves Poullet, Auteur | Limal : Anthemis | 2024Cette cinquième édition du Manuel, support de l’enseignement prodigué au sein de l’UCLouvain (Louvain-la-Neuve et Saint-Louis Bruxelles) et de l’UNamur, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 31 décembre 2023. Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l’exh...
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Hervé Jacquemin, Auteur ; Lise-Anne Denis, Auteur | 2023"Les contrats de fourniture de « Product-as-a-Service » connaissent un développement croissant, notamment en raison de leur contribution à la transition vers une économie circulaire. L'expression désigne les opérations contractuelles dans lesquelles l'achat d'un bien (et le transfert de propriété) est remplacé par l'utilisation de ce même bien et la fourn...
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Hervé Jacquemin, Auteur | 2023Plusieurs propositions récentes de la Commission européenne permettent d'agir plus efficacement. (Extrait de LE, 15/2023, p.10)
