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Auteur Paul De Hert |
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Tom De Schepper, Auteur ; Paul De Hert, Auteur | 2020Deze grondige wetgevingsanalyse biedt een overzicht van de nieuwe regels en uitvoeringsbesluiten voor politiecamera's in de Wet op het Politieambt en voor camera's in de gewijzigde Camerawet van 21 maart 2007 na toetsing door het Grondwettelijk Hof. De auteurs stellen dat de grondrechten gerespecteerd zijn, maar dat de transparantie in de wetgeving ...![]()
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Cécile Mathieu, Auteur ; Serge Gutwirth, Auteur ; Paul De Hert, Auteur | 2010La convention européenne des droits de l'homme se limite-t-elle à interdire aux Etats d'endoctriner les élèves sur le plan confessionnel dans l'enseignement public ou va-t-elle jusqu'à leur imposer un devoir de neutralité dans ce domaine?![]()
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Armelle Gouritin, Auteur ; Paul De Hert, Auteur | 2009La directive 2008/99 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal a pour objet le renforcement du respect absolu de la législation en matière de protection de l'environnement par l'application de sanctions pénales, qui reflètent une désapprobation de la société qualitativement différente de celle manifestée par le...



