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Emmanuel Cornu, Auteur | 2025"Le 1er juin 2024 est entrée en vigueur la nouvelle procédure judiciaire destinée à mettre fin de manière plus rapide et plus efficace aux atteintes au droit d'auteur et aux droits voisins commises en ligne ou à l'exploitation illégale d'un jeu de hasard en ligne. Cette nouvelle procédure « en référ?...
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Emmanuel Cornu, Auteur ; Fernand de Visscher, Auteur ; Eric De Gryse, Auteur ; Michaël De Vroey, Auteur | 2024"Depuis de nombreuses années, la jurisprudence relative à la propriété industrielle devient plus riche et plus complexe ; la nature toujours plus internationale et européenne de la matière y contribue largement, outre l'impact du Benelux. Les précédentes chroniques de jurisprudence couvrant plusieurs années ne s'avèrent plus adéquates dans nos col...
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Emmanuel Cornu, Auteur | 2023Le 17 novembre 2022, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu, sur questions préjudicielles, quatre arrêts distincts2 en matière de reconditionnement et de réétiquetage de médicaments à usage humain. C'est à l'analyse de ces arrêts que porte la présente contribution. Au regard de la jurisprudence antérieure de...
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Emmanuel Cornu, Auteur ; Julie Kever, Auteur | 2021"Par cet arrêt, la Cour analyse, pour la première fois dans le cadre d'une action en déchéance, une composante essentielle de l'« usage sérieux » d'une marque, à savoir l'étendue matérielle de cet usage, en cas d'usage de la marque « pour une catégorie de produits », ainsi que par rapp...
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Emmanuel Cornu, Auteur | 2020"En transposant la directive (UE) 2015/2436 rapprochant les législations des États membres sur les marques dans le cadre de ce qu'on a appelé le « Paquet Marques », le législateur Benelux achève une réforme importante du droit des marques en calquant le système des marques au Benelux sur la structure du syst...
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Emmanuel Cornu, Auteur | 2018"Depuis le 1er juin 2018, de nouvelles procédures administratives en nullité et en déchéance ont été introduites devant l'Office Benelux de la propriété intellectuelle. Celui-ci se trouve ainsi investi de compétences concurrentes à celles des juridictions ...
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Emmanuel Cornu, Auteur | 2016"Une injonction visant à faire cesser l'atteinte à un droit de propriété intellectuelle peut être adressée à un exploitant de place de marché mhysique sur laquelle des marchands enfreignent la propriété intellectuelle de tiers. Cette injonction doit pré...
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Emmanuel Cornu, Auteur | 2012
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Emmanuel Cornu, Auteur | 2011La portée territoriale de l'interdiction de contrefaçon d'une marque communautaire prononcée par un tribunal des marques communautaires, dont la compétence est fondée sur le critère du domicile, s'étend, en principe, à l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Certaines exceptions, notamment pour des motifs linguistiques, sont cependant possibles.
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Emmanuel Cornu, Auteur | 2009L'arrêt annoté concerne les effets d'un contrat de licence sur l'épuisement des droits de marque. Il s'agissait d'une question sur laquelle la cour de justice n'avait jusqu'à présent jamais eu l'occasion de se prononcer et, nous le craignons, les réponses apportées augurent que la cour aura à l'avenir san...
