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Mélanie Schmitt, Auteur ; Nicolas Moizard, Auteur ; Mathilde Frapard, Auteur ; Matthieu Vicente, Auteur | 2024"Durant la période écoulée, la jurisprudence des organes du Conseil de l'Europe se révèle particulièrement préoccupante s'agissant de l'interprétation des droits syndicaux. Les initiatives législatives de l'Union européenne en matière sociale ont subi de fortes perturbations politiques, conduisant à retirer ou à modifier d'importants éléments de progrès s...
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Mélanie Schmitt, Auteur ; Nicolas Moizard, Auteur | 2023"Durant la période écoulée, la Charte sociale européenne a connu un nouveau cycle d'évaluation des situations nationales par le Comité européen des droits sociaux. Surtout, le système des rapports a fait l'objet d'une réforme procédurale d'ampleur. Les initiatives législatives de l'Union européenne confirment le renouveau de la politique soc...
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Mélanie Schmitt, Auteur ; Nicolas Moizard, Auteur ; Mathilde Frapard, Auteur | 2022"Durant les douze derniers mois, le Comité européen des droits sociaux relève de nombreuses situations de non-conformité à la Charte sociale européenne en matière de droits à la santé, à la sécurité sociale et à la protection sociale et prolonge sa jurisprudence sur les graves atteintes aux droits...
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Nicolas Moizard, Auteur ; Mélanie Schmitt, Auteur ; Mathilde Frapard, Auteur | 2021"Si l'année écoulée conforte la relance de la politique sociale de l'UE, l'intégration de celle-ci dans le cadre de la gouvernance économique lui confère un nouveau visage. La jurisprudence de la Cour de justice démontre l'importance persistante du juge européen dans la fabrication du droit social de l'UE, tan...
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Mélanie Schmitt, Auteur ; Nicolas Moizard, Auteur ; Mathilde Frapard, Auteur | 2020"La nécessité de réagir à la pandémie du Covid-19 met en lumière une Europe sociale en crise(s). Le déploiement des droits sociaux, particulièrement des droits à la santé et à la protection sociale et des droits des personnes vulnérables, est recherché par le Conseil de l'Europe, alors que ...
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Nicolas Moizard, Auteur ; Mélanie Schmitt, Auteur ; Mathilde Frapard, Auteur | 2019"L'adoption des premières directives concrétisant la relance de l'harmonisation sociale des législations nationales constitue sans nul doute l'élément marquant de l'année écoulée. Des avancées importantes sont intervenues, par ailleurs, renforçant ...
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Nicolas Moizard, Auteur ; Mélanie Schmitt, Auteur ; Mathilde Frapard, Auteur | 2018"L'année écoulée a été marquée par les initiatives engagées par la Commission européenne en vue de la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux. L'accent est mis sur un nouveau concept ...
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Nicolas Moizard, Auteur ; Mélanie Schmitt, Auteur ; Mathilde Frapard, Auteur | 2017"L'année écoulée a placé l'initiative de la Commission européenne pour un "Socle européen des droits sociaux" au premier plan, alors que la Cour de justice développe son approche économique de l'harmonisation sociale. Les r&...
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Nicolas Moizard, Auteur ; Mélanie Schmitt, Auteur | 2016"L'année écoulée a placé la Charte sociale du Conseil de l'Europe sur le devant de la scène. La Cour de justice de l'Union européenne a rendu des décisions controversées en matière de restructurations ...
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Mélanie Schmitt, Auteur | 2015"Le Conseil européen et la Commission ont établi leurs nouveaux programmes concernant les politiques sociales et d'emploi, mais le travail législatif demeure quasiment au point mort depuis l'adoption d'une série de directives en avril-mai 2014. Les jurisprudences européennes ne permettent pas de dégager une tendance nette, tandis que l'avis négatif...
