| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°567 - Juillet 2016 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/07/2016 |
| Année : | 2016 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Stéphanie Guisset, Auteur
| 2016
"La loi du 22 avril 2016 portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique a été publiée le 4 mai dernier au ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2016
"Ne pas avoir la qualité de commerçant figure parmi les conditions d'admissibilité. Dans un arrêt du 2 mai 2016, la Cour de cassation aborde cette notion." (Bedoret, 2016, p. 3)
Article : texte imprimé
Pauline Monforti, Auteur
| 2016
"Dans l'optique de réduire les différences entre travailleur salarié et travailleur indépendant, mais surtout afin de permettre au mieux de concilier vie privée et vie professionnelle, le gouvernement a décidé de renforcer le statut social des travailleuses ...
Article : texte imprimé
Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Auteur
| 2016
"La matière du congé-éducation payé est régionalisée depuis le 1er juillet 2014. À l'instar des autres Régions du pays, la Région wallonne est donc devenue compétente pour adopter sa propre réglementation ; ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Il n'y a pas qu'à l'Office wallon des déchets que des problèmes de détournement de fonds se produisent… Deux exemples récemment jugés à Dinant en témoignent." (Gilson, 2016, p. 5)
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2016
"Dans un jugement du 25 avril 2016, le Tribunal du travail du Hainaut, division Mons, se penche sur la question de la violation de la CCT n° 81 à propos de la prise de connaissance de documents à caractère privés du travailleur stockés sur le ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Même en présence d'une inaptitude définitive d'exécuter le travail convenu qui a été constatée par le conseiller en prévention-médecin du travail, l'employeur reste tenu à une obligation de reclassement dans le cadre de ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Dans cet article, nous commentons un arrêt de la Cour du travail de Liège qui se prononce en matière d'aide sociale sur la situation d'une jeune femme moldave qui percevait une aide sociale équivalente au revenu d'intégration sociale au taux ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Les CPAS parmi nos lecteurs seront heureux d'apprendre que les Éditions Vanden Broele ont publié en 2015 un ouvrage sous la plume de Monsieur Jean-Pierre Focquet, directeur général d'un CPAS, consacré aux recouvrements des créances des CPAS. L'ouvrage aborde de mani&...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2016
"La réforme des arrondissements judiciaires a fortement accru la mobilité des magistrats. Ainsi, un magistrat du siège ou du parquet nommé au sein d'un arrondissement judiciaire (par exemple Liège) peut être appelé à siéger au sein de ...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2016
"Phénomène de mode en provenance des États-Unis ou petite révolution dans l'industrie alimentaire, ces petites camionnettes au look atypique et customisées fleurissent un peu partout en Belgique, proposant de la restauration rapide à la vente. Qu'elles échouent sur le ...
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 567 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 567-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |
