Titre : | Le fiscologue, N°1486 - 02.09.2016 - Frais de parking près de la gare : dépense propre à l'employeur ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 03/09/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2016
"Dans une décision anticipée récemment publiée, le Service des décisions anticipées (SDA) laisse entendre que les frais de parking qui sont exposés pour garer une voiture de société à proximité d'une ...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2016
"Un AR du 9 août 2016 (MB, 18 août 2016; erratum au MB, 29 août 2016) a publié les formulaires qui doivent être utilisés dans le cadre de la nouvelle loi sur la régularisation fiscale et sociale, qui est entrée en ...
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Christian Buysse, Auteur
| 2016
"La loi-programme du 1er juillet 2016 a été publiée au Moniteur belge du 4 juillet 2016 (deuxième édition). Elle contient diverses mesures fiscales. Au cours de ces dernières semaines, différentes contributions vous ont permis de les découvrir, mais de ...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2016
"Selon le tribunal de première instance de Louvain, lorsque des intérêts sont payés au 'représentant permanent' d'un administrateur/personne morale pour rémunérer des avances productives d'intérêts qu'il a accordées &...
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1486 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |