Sujets
IESN > Economie > Abus de marché
Abus de marché
Commentaire :
naît de circonstances dans lesquelles des investisseurs boursiers ont été déraisonnablement désavantagés, directement ou indirectement, par quiconque ayant : exploité une information non publique ; déformé le mécanisme de formation des prix ; ou disséminé une information fausse ou trompeuse.
|
Documents disponibles dans cette catégorie (5)
![Tris disponibles](./styles/henallux_portail/images/orderby_az.gif)
![]()
Article : texte imprimé
Chloé Binet, Auteur | 2019Les relations commerciales entre entreprises peuvent donner lieu à des pratiques abusives ou déloyales qui résultent d'un déséquilibre dans le rapport de force entre les parties. Suivant le pas d'autres Etats membres, le législateur belge est intervenu afin de remédier à des pratiques jugées préjudiciables, tant aux entrepris...![]()
Article : texte imprimé
Jacques Richelle, Auteur | 2018![]()
Article : texte imprimé
Elke Janssens, Auteur | 2017"Les nouvelles dispositions européennes relative aux abus de marché ont été traduites en droit belge par une loi du 31 juillet 2017 (MB du 11 août 2017, seconde édition), entrée en vigueur le 21 août 2017." (Extrait de Bilan, 768, 15.09.2017, p.1)![]()
Article : texte imprimé
Françoise Lefevre, Auteur ; Arnaud Coibion, Auteur ; Thierry L'Homme, Auteur ; Mathis Bredimus, Auteur | 2017![]()
Article : texte imprimé
Laurent Legein, Auteur | 2016