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Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2016"L'Administration assouplit les conditions dans lesquelles les établissements de soins et les institutions culturelles peuvent exempter de la TVA les revenus qu'ils tirent de leur cafétéria (décision du 12 septembre 2016, n° E.T.130.298; Fisconetplus). La décision entrera en vigueur à ...
