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Article : texte imprimé
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Jean-Paul Keppenne, Auteur | 2008Contrairement à ce qui s'est produit d'autres années, c'est sur le plan législatif et non jurisprudentiel que la libre circulation des marchandises a connu des évolutions marquantes au cours de la période couverte par la présente chronique. De façon symptomatique, on relèvera qu'aucun des arrêts résumés ci-dessous n'a...
