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Jan Van Dyck, Auteur | 2024"Le gouvernement vient d'approuver un nouvel avant-projet d'une (énième) loi "portant des dispositions fiscales diverses". Qu'un gouvernement en affaires courantes se sente encore appelé à mettre un tel avant-projet en chantier n'a rien de très surprenant puisque ce texte se bornerait, selon lui, à apporter des modifications de nature tech...
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Christian Buysse, Auteur | 2024"Le mois dernier, nous avons abordé les mesures de la loi du 12 mai 2024 "portant des dispositions fiscales diverses" (MB, 29 mai 2024) de manière fragmentée. C'est pourquoi nous proposons ci-dessous une synthèse des mesures qui apportent des modifications de fond, complétée par quelques explications fournies lors de la deuxième lecture du ...
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Christian Buysse, Auteur | 2024"Le nouveau projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses", qui reprend notamment la réforme de la déduction pour investissement, a été approuvé en première lecture par la commission des Finances de la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3865/005). Nous avons déjà consacré un commentaire détaillé à...
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Jan Van Dyck, Auteur | 2024"La loi du 28 décembre 2023 "portant des dispositions fiscales diverses" (MB, 29 décembre 2023, deuxième édition; erratum au MB du 29 janvier 2024) ne prévoit pas seulement une réforme de la taxe dite 'sur le patrimoine' des ASBL et entités similaires. Elle introduit aussi notamment une nouvelle obligation de déclaration à charge du locat...
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Christian Buysse, Auteur | 2024"Au cours de la période écoulée, nous avons abordé les dispositions fiscales et parafiscales de la loi-programme du 22 décembre 2023 (MB, 29 décembre 2023, première édition) de manière fragmentée. C'est pourquoi nous proposons ci-dessous une revue systématique des mesures, complétée par les explications fournies lors des débats au sein de la ...
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Jan Van Dyck, Auteur | 2023"La Commission des Finances de la Chambre a approuvé en deuxième lecture le projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3607/011). Parmi l'avalanche de projets fiscaux récents portant le même titre, il s'agit de celui qui, entre autres, prévoit la suppression de la 'déclar...
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Ivan Massin, Auteur | 2023"La semaine dernière, la Chambre a approuvé en séance plénière le projet de loi "portant des dispositions diverses en matière de TVA" (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3569/008; pour un aperçu, voyez Fisc., nr. 1795 , p. 1 ainsi que l'encadré 2). Trois mesures sont réexaminées ci-dessous : l'application d'un prorata général et d...
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2023"Le maintien des effets d'une loi annulée par la Cour constitutionnelle ne fait pas disparaître la faute dans le chef de l'État belge. Elle n'interrompt pas non plus le lien causal entre la faute et le dommage allégué. En exécution du principe d'équivalence des conditions, il est établi...
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Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Comme nous l'évoquions brièvement dans notre numéro précédent, le gouvernement a récemment soumis à la Chambre son projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3607/001). Le contenu du projet a été expliqué en détail il y a quelques mois (Fisc., nr. 1796 , p. 1)...
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Jacques Malherbe, Auteur | 2023En Belgique, si l’application des principes de bonne administration en droit fiscal a été consacrée par un arrêt de la Cour de cassation du 27 mars 1992 (2), elle n’est pas, comme Athéna, sortie toute armée de la cuisse de Jupiter Les civilistes étaient traditionnellement opposés à l’acceptation d...
