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Article : texte imprimé
Anne-Sophie Bouvy, Auteur ; Guillaume Delvaux, Auteur ; Céline Romainville, Auteur | 2025
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Julian Clarenne, Auteur ; Xavier Miny, Auteur ; Céline Romainville, Auteur | 2024"Parmi les faits politiques de la législature qui s'achève, la controverse entourant l'invitation faite à des personnalités iraniennes pour leur permettre de participer à une conférence internationale à Bruxelles ainsi que la délivrance des visas à cette fin, a provoqué, en 2023, une crise emportant la démission d'un secrétaire d'Éta...
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Céline Romainville, Auteur ; Sofia Vandenbosch, Auteur | 2023"Depuis plus d'un an, la détention en Iran du ressortissant belge Olivier Vandecasteele mobilise, outre l'opinion publique, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. À cet égard, les interventions à géométrie variable de la Cour constitutionnelle méritent une attention particulière. Après avoir rappelé le contexte de la conclusion d...
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Aurélien Hucq, Auteur ; Rolland Gautier, Auteur ; Céline Romainville, Auteur | 2022
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Céline Romainville, Auteur | 2022Dans sa décision du 24 mars 2021, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a statué sur quatre recours constitutionnels intentés par des particuliers résidant dans des zones côtières en Allemagne, par des particuliers résidant au Bangladesh et au Népal, par des mineurs résidant en Allemagne et par deux associations. Ces recour...
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Céline Romainville, Auteur ; Floriane de Stexhe, Auteur | 2020"Par une loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice, le législateur fédéral modifie les conditions de recevabilité inscrites à l'article 17 du Code judiciaire, en insérant un deuxième alinéa dans cette disposition, dans l'objectif de « créer un régime de droit commun d'action d'intérêt collectif ». Cette modificatio...
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Céline Romainville, Auteur | 2009
