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Jean-François Bellis, Auteur ; Charlotte Nassogne, Auteur ; Valérie Lefever, Auteur | 2016"Le projet d'extension de la compétence de la Commission européenne aux prises de contrôles minoritaires ne conférant pas de contrôle semble au point mort ; la nouvelle piste explorée par la Commission est celle d'un seuil de notification ...
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Jean-François Bellis, Auteur ; Charlotte Nassogne, Auteur | 2015"Le projet de réforme de la compétence de la Commission en matière de concentrations semble changer d'orientation. L'affaire Holcim-Lafarge ouvre des perspectives nouvelles aux parties à une opération de concentration complexe." (Extrait du Journal de droit européen n°221)
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Jean-François Bellis, Auteur ; Charlotte Nassogne, Auteur | 2014"Le champ d'application de la procédure simplifiée pour les opérations ne soulevant pas de problèmes de concurrence a été élargi. La Commission européenne a appliqué à deux reprises l'argument de l'entreprise défaillante." (Extrait du Journal de droit européen n°211)
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Jean-François Bellis, Auteur ; Charlotte Nassogne, Auteur | 2013"Les projets de réforme en matière de contrôle européen des concentrations ont été publiés. La Commission a interdit deux opérations de concentration, l'une dans le secteur de la distribution de colis et l'autre dans le secteur aérien." (Extrait du Journal de droit européen n°201)
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Jean-François Bellis, Auteur ; Charlotte Nassogne, Auteur | 2012"La présente chronique aborde les développements les plus significatifs en matière de contrôle européen des concentrations au cours de la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012. Cette période a notamment été marquée par l'interdiction de la fusion entre Deutsche Börse et NYSE Euronext, ainsi que par des précisions imp...
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Jean-François Bellis, Auteur ; Charlotte Nassogne, Auteur | 2011La présente chronique aborde les développements les plus significatifs dans la pratique décisionnelle de la Commission européenne et la jurisprudence des juridictions européennes en matière de contrôle européen des concentrations au cours de la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011. Cette période a notamment été marquée par l'interd...
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Jean-François Bellis, Auteur ; Charlotte Nassogne, Auteur | 2010La présente chronique aborde les développements les plus significatifs dans la pratique décisionnelle de la commission européenne et de la jurisprudence des juridictions européennes en matière de contrôle européen des concentrations du 1°juillet 2009 au 30 juin 2010. Il y est bien évidemment question de l'affaire Oracle/Sun Microsystems, mais aussi notam...
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Jean-François Bellis, Auteur ; Charlotte Nassogne, Auteur | 2008La présente chronique aborde les développements les plus significatifs du contrôle européen des concentrations au cours de la période 2006-2007, tant sur le plan législatif que jurisprudentiel.
