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Marc Pittie, Auteur ; Anne-Laïla Abback, Auteur | 2017"Le Tribunal a pour la première fois condamné l'Union européenne, représentée par la Cour, en raison de la durée excessive du traitement par le Tribunal des affaires du cartel des sacs industriels. Dans ce cadre, le Tribunal a &...
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Marc Pittie, Auteur ; Anne-Laïla Abback, Auteur | 2016"Le Tribunal a accueilli favorablement un recours en carence formé à l'encontre de la Commission rappelant les critères applicables aux conditions de recevabilité d'un tel recours. La Cour a apporté des précisions inédites sur les contours du contrôle ...
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Marc Pittie, Auteur ; Anne-Laïla Abback, Auteur | 2015"Le Tribunal s'est prononcé sur la question de la représentation de l'Union dans le cadre d'un recours en responsabilité extracontractuelle fondé sur la durée excessive d'une procédure devant lui. La Cour s'est prononcée sur la question des effets d'un renvoi préjudiciel dans l'appréciation de la gravité de la vio...
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Marc Pittie, Auteur ; Valérie Landes, Auteur ; Anne-Laïla Abback, Auteur | 2014"La grande chambre de la Cour a précisé la notion d'"actes réglementaires qui ne comportent pas de mesures d'exécution". Elle s'est aussi prononcée sur le droit à être jugé dans un délai raisonnable et sur l'exécution des arrêts rendus en matière de manquement." (Extrait du Journal de dro...
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Marc Pittie, Auteur ; Claudia Rexha, Auteur ; Anne-Laïla Abback, Auteur | 2013"En toutes circonstances, la Cour met l'accent sur le strict respect des délais. L'intérêt à agir contre un acte de l'Union peut subsister après l'abrogation de cet acte. Plusieurs demandes en référé-suspension ont été introduites afin d'empêcher la divulgation d'informations couvertes par le secret professionnel." (Extrait du Journa...
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Marc Pittie, Auteur ; Karin-Amélie Jouvensal, Auteur | 2012
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Marc Pittie, Auteur ; Karin-Amélie Jouvensal, Auteur | 2011
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Marc Pittie, Auteur ; Karin-Amélie Jouvensal, Auteur | 2010
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Marc Pittie, Auteur ; Karin-Amélie Jouvensal, Auteur | 2009
