Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (8)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Stefaan Van Der Jeught, Auteur | 2023"L'article 13 de la décision n° 1/80 du Conseil d'association, du 19 septembre 1980, relative au développement de l'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, doit être interprété en ce sens qu'une législation nationale, introduite après l'entrée en vigueur de cette décision dans l'État membre concerné, qui subordonne le regroupement f...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Der Jeught, Auteur | 2022"L'article 49 TFUE doit être interprété en ce sens qu'il ne s'oppose pas à une réglementation d'un État membre qui impose, en principe, aux établissements d'enseignement supérieur l'obligation de dispenser les enseignements exclusivement dans la langue officielle de cet État membre, pour autant qu'une telle réglementation soit justifiée par ...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Stefaan Van Der Jeught, Auteur | 2022"1) L'article 19, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009, relatif aux produits cosmétiques, doit être interprété en ce sens que la mention de la « fonction d'un produit cosmétique » devant figurer, en vertu de cette disposition, sur le récipient et l'emballage d'un tel ...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Der Jeught, Auteur | 2011La Commission européenne vient de publier une communication dans laquelle elle propose de mettre en œuvre le dispositif introduit par le Traité de Lisbonne permettant d'infliger des sanctions financières aux États membres qui ne respectent pas les délais de transposition des directives européennes.
Article : texte imprimé
Stefaan Van Der Jeught, Auteur | 2009
Article : texte imprimé
Stefaan Van Der Jeught, Auteur ; Ireneusz Kolowca, Auteur | 2008Une nouvelle procédure permettra à la Cour de justice des communautés européennes de répondre dans des délais brefs aux questions préjudicielles posées par des juridictions nationales dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité.
