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La nouvelle édition du volume II.B de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de voies de recours. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de comm...
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Hakim Boularbah, Auteur | 2022
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Bénédicte Biemar, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur ; Georges de Leval, Auteur ; Albert-L. Fettweis, Auteur ; Vanessa Grella, Auteur ; Pauline Knaepen, Auteur ; Pierre Moreau, Auteur ; Dominique Mougenot, Auteur ; Jacques van Compernolle, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2021Ce tome 2 du Droit judiciaire, faisant suite au tome 1er décrivant les Institutions judiciaires, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes la nouvelle procédure civile. Ce volume comporte huit titres allant de l’action en justice au jugement. Ils sont rédigés par des spécialistes du droit judic...
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Arnaud Nuyts, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur | 2016"Le règlement Bruxelles Ibis sur la compétence et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale est entré en application le 10 janvier 2015. Un nouveau règlement relatif aux procédures d'insolvabilité a été adopté par le Parlement et le Conseil. Plusieurs arrêts majeurs sont intervenus, en ce compris dans les affa...
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Hakim Boularbah, Auteur ; Stéphanie Francq, Auteur ; Arnaud Nuyts, Auteur ; Jean-Louis Van Boxstael, Auteur ; Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur ; Patrick Wautelet, Auteur | 2015"Le règlement (UE) n°1215/2012 du Parlement et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, est entré en vigueur le 10 janvier 2015. Déjà rebaptisé "Bruxelles Ibis", ce nouvel instrument remplace, en le refondant substantiellement, le règlement n°44/2001 dit "Bru...
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Arnaud Nuyts, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur | 2014"Le législateur européen a instauré une nouvelle procédure permettant d'obtenir une ordonnance européenne de saisie conservatoire sur les comptes bancaires. La Cour a rendu plusieurs décisions attendues, notamment sur la compétence internationale dans le domaine des cyberdélits et de la propriété intellectuelle et sur l'application des lois de ...
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Arnaud Nuyts, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur | 2013"A partir du 10 janvier 2015, le règlement "Bruxelles I" sur la compétence et l'exécution sera remplacé par un nouveau texte qui abolit la procédure d'exequatur ("Bruxelles Ibis"). Plusieurs décisions majeures ont été prononcées à propos du règlement sur l'injonction de payer et à propos du règlement sur l'obtention ...
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Arnaud Nuyts, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur | 2012"Une fois encore, le développement d'un droit international privé européen, de plus en plus cohérent et complet, s'est confirmé durant la période étudiée. Sur le plan législatif, le Conseil a adopté le règlement sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, l'acceptation et l'exécu...
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Arnaud Nuyts, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur | 2011Une fois n'est pas coutume, le développement d'un droit international privé européen, de plus en plus cohérent et complet, s'est encore confirmé durant la période examinée. Sur le plan législatif, le Conseil a adopté, pour la première fois dans le cadre de la coopération renforcée, le règlement ...
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Arnaud Nuyts, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur | 2010La construction jurisprudentielle d'un droit international privé européen, de plus en plus cohérent et complet, s'est poursuivie durant la période examinée, la Cour ayant été conduite à s'avancer sur des terrains encore inexplorés. C'est ainsi que la Cour a rendu le premier arrêt interprétatif de la Convention d...
