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Thierry Fouquet, Auteur ; Delphine Gillet, Auteur ; Thomas Livolsi, Auteur ; Céline Remy, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2025"La Cour de justice a jugé que plusieurs règles de la FIFA relatives au statut et au transfert des joueurs de football professionnels étaient contraires au droit de la concurrence. Elle a également confirmé l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée à Google pour violation de l'article 102 TFUE en ce qui co...
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Delphine Gillet, Auteur ; Thomas Livolsi, Auteur ; Céline Remy, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2024"La Cour de justice, réunie en grande chambre, a fourni des précisions importantes sur l'application des règles du droit de la concurrence aux règles adoptées par des fédérations sportives. Le Tribunal a examiné, pour la première fois, la légalité d'une demande de renseignements par termes de recherche, formu...
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Valérie Giacobbo, Auteur ; Céline Remy, Auteur ; Natacha Rosemary, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2023"La Cour a précisé la portée du principe ne bis in idem dans le cas d'une infraction au droit de la concurrence de l'Union sanctionnée par deux autorités nationales. Elle a également délimité le champ d'application temporel des articles 10 et 17 de la directive 2014/104 concernant les actions en dommages et i...
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Valérie Giacobbo, Auteur ; Céline Remy, Auteur ; Natacha Rosemary, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2022"La Cour a apporté des précisions importantes en ce qui concerne l'application de la doctrine des infrastructures ou des installations essentielles en droit de la concurrence. Elle a également précisé les conditions dans lesquelles la victime de pratiques anticoncurrentielles d'une société mère peut demander réparation à une filiale Le...
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Valérie Giacobbo, Auteur ; Céline Remy, Auteur ; Natacha Rosemary, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2021"L'accord sur le Brexit contient des dispositions similaires aux articles 101 et 102 TFUE. Dans le secteur pharmaceutique, alors que la pandémie de Covid-19 a mené à l'inapplicabilité temporaire et conditionnelle du droit de la concurrence par les autorités de concurrence, la Cour a clarifié les notions de « concurrence potentielle » ains...
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Thierry Fouquet, Auteur ; Valérie Giacobbo, Auteur ; Céline Remy, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2020"S'agissant de la réparation des dommages causés par une infraction au droit de la concurrence, la Cour a apporté d'importantes précisions concernant, d'une part, le droit à indemnisation des personnes n'opérant pas comme fournisseur ou comme acheteur sur le marché concerné par une entente et, d'autre part, la détermina...
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Thierry Fouquet, Auteur ; Valérie Giacobbo, Auteur ; Céline Remy, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2019"La Cour de justice a répondu aux questions préjudicielles portant sur la question de l'utilisation « off label » de médicaments. Dans les affaires « Gascogne », « Kendrion » et « ASPLA », la Cour a annulé partiellement trois arrê...
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Thierry Fouquet, Auteur ; Valérie Giacobbo-Peyronnel, Auteur ; Céline Remy, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2018"L'année 2017 a été marquée par l'application du droit de la concurrence dans les secteurs du luxe et du numérique. La Cour de justice a tranché le pourvoi introduit dans l'affaire Intel et a répondu aux questions pré...
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Thierry Fouquet, Auteur ; Valérie Giacobbo-Peyronnel, Auteur ; Céline Remy, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2017"La Cour a précisé sa jurisprudence en matière d'articulation entre une demande principale de clémence adressée à la Commission et des demandes sommaires adressées à une ou plusieurs autorités nationales de la concurrence pour la m&...
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Thierry Fouquet, Auteur ; Valérie Giacobbo-Peyronnel, Auteur ; Céline Remy, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2016"La Commission européenne a adopté un règlement afin de prendre en compte, dans les procédures mises en oeuvre par la Commission en matière de concurrence, la directive relative aux actions en dommages et intérêts en droit national. La Cour de justice de l'Union européenne a jugé qu'une entreprise de...
