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Thierry Fouquet, Auteur ; Valérie Giacobbo-Peyronnel, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur ; Eric Vanham, Auteur | 2014"Durant la période couverte, la Cour de justice a examiné diverses questions relatives au champ d'application des règles de concurrence, à la compétence de la Commission et à l'accès au dossier administratif. Pour la première fois, la Cour s'est prononcée sur des questions liées aux lignes directrices sur ...
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Thierry Fouquet, Auteur ; Valérie Giacobbo-Peyronnel, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur ; Eric Vanham, Auteur | 2013"Les notions d'entreprises dans l'hypothèse de personnes morales de droit public, d'association d'entreprises et de concurrent potentiel, ainsi que celles de position dominante et de pratiques d'éviction abusive ont fait l'objet d'une attention particulière des juridictions de l'Union. La tendance accrue, de la part des entreprises, à contester les ac...
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Thierry Fouquet, Auteur ; Valérie Giacobbo-Peyronnel, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur ; Eric Vanham, Auteur | 2012L'année 2011 aura été exceptionnellement riche sur le plan jurisprudentiel, justifiant la rédaction d'une chronique d'une longueur inhabituelle. Parmi les arrêts phares, on citera ceux de la Cour de justice dans les affaires TeliaSonera (C-52/09), Pierre-Fabre DermoCosmétique (C-439/09) et Tele2 Polska (C-375/09), ceux du Tribunal dans les affaires peroxydes e...
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Thierry Fouquet, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur ; Eric Vanham, Auteur | 2010
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Thierry Fouquet, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur ; Eric Vanham, Auteur | 2008L'année 2007 a été marquée par des avancées législatives importantes. Doivent tout particulièrement retenir l'attention les lignes directrices adoptées par la Commission concernant les "concentrations non horizontales" et la nouvelle communication sur la clémence. Par ailleurs, cette même année a vue une série de décisions de la Cour et...
