Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (13)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2025Le détournement de fonds aux dépens de la compagnie nucléaire nationale implique le cercle rapproché du président ukrainien. Pouvait-il en ignorer tout? (Extrait du Vif, 47/2025, p.46)
Article : texte imprimé
Benoît Renaud, Auteur | 2025"Dans un arrêt du 25 février 2025, la cour d'appel de Bruxelles s'est prononcée sur la qualification fiscale de sommes détournées par une employée au détriment de son employeur, dans un contexte de fraude pénale reconnue" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2025"La Cour d'appel de Bruxelles a récemment jugé (une trentaine d'années après les faits) que les gigantesques sommes détournées par un travailleur au détriment de son employeur n'étaient, en l'espèce, pas imposables au titre de rémunérations, mais bien comme des profits. Elle a ainsi suivi l'avis de ...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2025"Il est de jurisprudence constante que les revenus provenant d'opérations illicites, notamment de détournement et de vol, sont imposables comme les autres. Récemment, un contribuable a néanmoins tenté de combattre cette jurisprudence au moyen d'arguments tirés du droit civil. La Cour d'appel de Gand écarte ces arguments et s'en...
Article : texte imprimé
2025"Le contribuable, employé de banque, s’est livré, dans le cadre de ses fonctions, entre le 1er janvier 2001 et le 22 mars 2014, à des activités frauduleuses, à savoir des détournements de fonds, des abus de confiance et des escroqueries, pour lesquels le tribunal correctionnel l’a condamné par un jugement ...
Article : texte imprimé
2023"Le délit d'abus de confiance requiert un détournement ou une dissipation comme élément constitutif matériel. Un détournement, tel que visé en l'espèce, est une appropriation illégale de ce qui a été confié à titre précaire. Ce détournement peut donc consister dans le fait que l'administrateur d'une société s'app...
Article : texte imprimé
Stéphanie Khouri, Auteur | 2023"Visé par un mandat d'arrêt international, Riad Salamé, le gouverneur de la banque centrale, accusé notamment de détournement de fonds, pourrait bénéficier du fait que le pays n'extrade pas ses ressortissants. Un exemple de plus de l'impunité dont jouissent les puissants au Liban." (Extrait du Courrier International n°1700)
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2022"Il y a une quinzaine de jours, la Cour de cassation a décidé que les sommes qu'un dirigeant détourne au préjudice de sa société, sont imposables comme 'rémunérations de dirigeant d'entreprise' (Cass., 23 septembre 2022; F.20.0118.N, www.juportal.be)." (Extrait du Fiscologue, 1761, 07.10.2022, p.3)
Article : texte imprimé
Jelle Flo, Auteur | 2021
