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Frédéric Bouhon, Auteur | 2025
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Frédéric Bouhon, Auteur ; Xavier Miny, Auteur | Louvain-la-Neuve [Belgique] : Editions Larcier-Intersentia | 2025Qu’est-ce qu’un État ? Que doit-on entendre par « séparation des pouvoirs », « parlementarisme » ou encore « État de droit » ? Quelles sont les différences entre monarchie et république ? Que recouvre la notion de « droits fondamentaux » ? Ce manuel propose une introduction structurée et accessible au droit public, à travers l’étude des...
Article : texte imprimé
Frédéric Bouhon, Auteur ; Lucas Fontaine, Auteur | 2023"Le principe de la responsabilité extracontractuelle de l'État dans sa fonction législative — longtemps considéré comme une idée farfelue ou dangereuse — est acquis depuis bientôt vingt ans. La jurisprudence est venue progressivement apporter des précisions quant à la portée des obligations qui s'imposent à l'État dans ce cadre. ...
Bulletin : texte imprimé
Frédéric Bouhon, Auteur ; Lena Geron, Auteur ; Andy Jousten, Auteur | 2023En Belgique, la tâche de vérifier les pouvoirs des parlementaires est confiée aux assemblées nouvellement élues. Dès lors, les parlementaires se trouvent être juges et parties pour trancher les litiges qui concernent leur propre élection. Le 10 juillet 2020, dans le cadre de l’affaire Mugemangango c. Belgique, la Cour europé...
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Frédéric Bouhon, Auteur | 2023
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Frédéric Bouhon, Auteur | 2023
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Frédéric Bouhon, Auteur | 2023"À la fin de l’année 2022, la Cour de cassation a prononcé deux arrêts qui concernent l’irresponsabilité parlementaire consacrée par l’article 58 de la Constitution. De leur lecture combinée, il ressort une réaffirmation de la conception traditionnelle de ce mécanisme de protection : sont couverts tous les propos t...
Article : texte imprimé
Frédéric Bouhon, Auteur ; Charlotte Séaux, Auteur | 2023« Après avoir passé plusieurs nuits sans dormir, il lui vint une idée de génie. Une idée très simple. Quand les maladies s'abattraient sur elle et qu'elle deviendrait impotente, elle pourrait s'empoisonner. Il fallait préparer un bon poison, le mieux, c'était un somnifère qu'elle prendrait pour ne pas se réveiller. (....
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Frédéric Bouhon, Auteur | 2023Les observations qui suivent portent sur les deux jugements publiés ci-avant, soit celui du tribunal de police francophone de Bruxelles prononcé le 15 mars 2022 [1] et celui qu'a rendu le tribunal de police du Brabant wallon deux jours plus tard, le 17 mars 2022 [2]. Elles évoquent aussi, incidemment et parmi d'autres décisions juridictionnelles, l'ar...
